Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  BEFIN
Adresse postale :  avenue Maurice Destenay 13, BE- 4000  Liège
Courriel:   marches@renowatt.be
Adresse(s) internet:   http://renowatt.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468089



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services ayant pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire en vue de la réalisation de relevés techniques/énergétiques (quickscans), d'inventaires techniques détaillés et de certificats PEB  
Numéro de référence:   BEFIN -RWT-2022/35-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71350000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Réalisation
- de relevés techniques/énergétiques (quickscans / QS) ;
- d’inventaires techniques détaillés (ITD) à réaliser sur une série de sites qui auront été identifiés par l’équipe de RenoWatt après traitement des informations relevées suite à la phase de quickscans, la portée des ITD pouvant dépendre du type de contrat qui sera conclu ultérieurement (CPE (que ce soit de type court ou long) ou marché public de conception-réalisation / « design & build ») ;
- sur demande d’un PAB, de certificats PEB.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire, au sens des articles 2, 35° et 43 § 5 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en vue de la réalisation   (i) de relevés techniques/énergétiques (quickscans / QS) ;   (ii) d’inventaires techniques détaillés (ITD) à réaliser sur une série de sites qui auront été identifiés par l’équipe de RenoWatt après traitement des informations relevées suite à la phase de quickscans, la portée des ITD pouvant dépendre du type de contrat qui sera conclu ultérieurement (CPE (que ce soit de type court ou long) ou marché public de conception-réalisation / « design & build ») ;   (iii) sur demande d’un PAB, de certificats PEB.   Outre ces prestations, des missions accessoires pourraient être demandées, que ce soit dans le cadre de mini-compétitions ou en régie, aux différents participants à l’accord-cadre, telles qu’audits énergétiques, études programmatiques, élaboration de dossiers de subsides, réunions de coordination, présentations, analyses, animation de formations à destination des PAB, rédaction de rapports de synthèse, ….  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Sans préjudice de l’atteinte de la valeur maximale de services à fournir mentionnée à l’article I.6 et des articles III.15.1.2 et III.16 et conformément à l’article 57 de la Loi, la durée du marché est d’un (1) an, avec trois (3) reconductions tacites sauf notification contraire du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée, avec accusé de réception, au moins un (1) mois avant la date d’anniversaire du marché (la durée de l’accord-cadre ne pouvant dépasser 4 ans). La reconduction ne peut pas donner lieu à un changement de la nature globale du marché.  



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-07  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-07
Heure locale:   09:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat,  BE  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat,  BE  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat,  BE  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-21