Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Adresse postale :  rue de Nimy 53, BE- 7000  Mons
Courriel:   cedric.tarayre@idea.be
Adresse(s) internet:   http://www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467915



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre - Curage de stations de pompage de la station d'épuration de Wasmuël  
Numéro de référence:   Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-DCE/2022/031-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90440000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord cadre concerne le curage biologique des stations de pompage en amont du pertuis aérien de la station d’épuration de Wasmuël. Celui-ci amène les eaux usées de la région du grand Mons à l’entrée de la station d’épuration de Wasmuël sise Chasse des Prés, 1 à Wasmuël. Ce type de traitement est préféré à un curage de type mécanique, beaucoup plus intrusif et nécessitant l’arrêt des stations de pompage alimentant le pertuis.
Suivant les modalités décrites au point I.10 du cahier des charges, l’adjudicateur arrêtera, à l'issue de la procédure d'attribution, une liste de 2 sociétés (sauf nombre insuffisant d’offres régulières reçues).
Chaque mission confiée fera l’objet d’un marché subséquent attribué à l’une des 2 sociétés selon le mécanisme de la cascade.
En effet, pour toute nouvelle mission à confier, le pouvoir adjudicateur s’adressera prioritairement à la société la mieux classée lors de l’attribution de cet accord-cadre. Si cette société confirme dans les 48 heures être disponible pour exécuter la prestation, le marché subséquent lui sera alors attribué via une notification formelle. En revanche, si cette société ne répond pas dans le délai précité ou indique ne pas être en mesure d’exécuter le marché, le pouvoir adjudicateur s’adressera alors à la société classée deuxième selon les mêmes modalités que décrites ci-avant.
L’accord-cadre sera conclu pour 4 ans.
Le nombre maximum de marchés subséquents confiés via cet accord-cadre pour les 4 années est fixé à 4. Il s’agit d’un nombre maximal que le pouvoir adjudicateur ne pourra pas dépasser mais les entreprises parties à l’accord-cadre ne pourront toutefois prétendre à aucune indemnisation si ce montant n’est pas atteint.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
II.2.4. Description
Le présent accord cadre concerne le curage biologique des stations de pompage en amont du pertuis aérien de la station d’épuration de Wasmuël. Celui-ci amène les eaux usées de la région du grand Mons à l’entrée de la station d’épuration de Wasmuël sise Chasse des Prés, 1 à Wasmuël. Ce type de traitement est préféré à un curage de type mécanique, beaucoup plus intrusif et nécessitant l’arrêt des stations de pompage alimentant le pertuis.   Suivant les modalités décrites au point I.10 du cahier des charges, l’adjudicateur arrêtera, à l'issue de la procédure d'attribution, une liste de 2 sociétés (sauf nombre insuffisant d’offres régulières reçues).   Chaque mission confiée fera l’objet d’un marché subséquent attribué à l’une des 2 sociétés selon le mécanisme de la cascade.   En effet, pour toute nouvelle mission à confier, le pouvoir adjudicateur s’adressera prioritairement à la société la mieux classée lors de l’attribution de cet accord-cadre. Si cette société confirme dans les 48 heures être disponible pour exécuter la prestation, le marché subséquent lui sera alors attribué via une notification formelle. En revanche, si cette société ne répond pas dans le délai précité ou indique ne pas être en mesure d’exécuter le marché, le pouvoir adjudicateur s’adressera alors à la société classée deuxième selon les mêmes modalités que décrites ci-avant.   L’accord-cadre sera conclu pour 4 ans.   Le nombre maximum de marchés subséquents confiés via cet accord-cadre pour les 4 années est fixé à 4. Il s’agit d’un nombre maximal que le pouvoir adjudicateur ne pourra pas dépasser mais les entreprises parties à l’accord-cadre ne pourront toutefois prétendre à aucune indemnisation si ce montant n’est pas atteint.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le soumissionnaire :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. Le soumissionnaire doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "importer un DUME".

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin de démontrer de sa capacité technique à exécuter le marché, le soumissionnaire doit joindre à son offre:- une liste de services similaires exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé, la date de réalisation et les montants concernés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire doit démontrer avoir réalisé au minimum 3 curages de station d’un montant minimum de 60.000€ par curage pour des établissements du secteur public au cours des 3 dernières années.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-25  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-25
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Afin de l’aider dans l’établissement de leur offre, les soumissionnaires sont tenus de réaliser une visite préalable des lieux. Celle-ci est obligatoire à la validité des soumissions.Pour convenir des modalités de cette visite, les soumissionnaires sont priés de contacter Monsieur Cédric Tarayre : cedric.tarayre@idea.be.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
Rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-20