Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  M. Franck Smets
Tél:   +322 490523305
Courriel:   fsmets@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467384



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la rénovation des équipements sécuritaires de coupure automatique et d’enclenchement des sous-stations électriques du réseau de métro et pré-métro de Bruxelles  
Numéro de référence:   DITP-DIOV BM i3139-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45310000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Voir point II.2.4)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
.   Le marché comprend principalement :   • La fourniture des équipements électriques et électroniques destinés pour les tableaux haute tension, tableaux courant continu et les TGBT ;   • Le transport des fournitures des usines du constructeur jusqu’aux chantiers ou dépôts en ce compris le déchargement ;   • Les essais des tableaux courant continu et des groupes transfo-redresseurs suivant les spécifications reprises aux clauses techniques du présent cahier des charges et leur stockage dans un endroit gardé jusqu’au jour de fourniture ;   • Le montage et la mise en service des fournitures, y compris la fourniture et la pose des câbles suivant les clauses techniques ;   • Le démontage, le transport et l’évacuation hors du domaine métro du matériel usagé. Ledit matériel reste la propriété de l’adjudicataire chargé de le déclasser.   .   La fourniture du matériel, objet du présent marché, sera fractionnée et se fera dans divers endroits du réseau métro de Bruxelles. L’entreprise comprend et ce, en général, pour le présent marché, notamment :   a) La construction en usine de tous les équipements électriques et autres, en ce compris tous leurs accessoires – à fournir par l’adjudicataire – et précisés (voir métré) dans le Cahier Spécial des charges ;   b) Les essais de conformité (frais à charge de l’adjudicataire, conformément aux prescriptions du Cahier Général des Charges) de ces fournitures conformément aux prescriptions techniques du présent document, et ce tant en usine qu’aux lieux de mise en service ;   c) Le transport, le déchargement et le stockage des équipements, à fournir par l’adjudicataire, dans les locaux de montage, en ce compris les frais d’emballage (restant la propriété de l’adjudicataire) et de déballage ;   d) L’amenée à pied d’oeuvre de l’ensemble du matériel fourni par l’adjudicataire ou mis à sa disposition ;   e) Le montage sur place, la fixation (y compris la fourniture des accessoires adéquats de fixation) et les travaux de scellement pour tout le matériel amené à pied d’oeuvre (cf.d) ci-avant et le métré) ;   f) La fourniture et le placement de tous les tubages dans les locaux techniques et les tunnels ;   g) La pose, la protection mécanique, le raccordement et le repérage des câbles reliant les divers équipements montés par l’adjudicataire à l’intérieur des ouvrages ;   h) Le nettoyage des lieux ;   i) La protection du matériel fourni contre la corrosion, soit par galvanisation soit par peinture, en tenant compte des teintes normalisées et/ou spécifiées par ailleurs au présent cahier spécial des charges ;   j) Les essais et la mise au point de tout le matériel fourni par l’adjudicataire ;   k) Les percements nécessaires ainsi que le resserrage des percements autour du câblage afin de reconstituer la résistance au feu des parois ;   l) La mise en service satisfaisante de l’ensemble des équipements. Cette mise en service comporte la coordination générale des essais et installations, y compris les prestations nécessaires à la réception des installations (réception éventuelle par un organisme neutre agréé comprise) ;   m) La fourniture de l’outillage (y compris tous les accessoires) d’entretien, de montage et de dépannage du matériel fourni par l’adjudicataire, etc. dont il est tenu de donner le détail dans son offre (dénomination, quantité, références, prix unitaire, etc.);   n) la fourniture de plans, de notices (descriptions, entretien, dépannage) et de schémas détaillés (à fournir, rédigés en langue française et en langue néerlandaise, conformément aux instructions reprises par ailleurs), outre les documents préparatoires au Dossier d’Intervention Ultérieure (tel que défini au Plan de Sécurité Santé) ;   o) la mise au courant du personnel de la S.T.I.B. :   • la fourniture et la fixation de toutes les pièces (non sensibles à la corrosion, non conductrices de courant, exemptes d’halogènes, facilement démontables et n’empiétant pas sur le gabarit métro), destinées à protéger les câbles en trajets verticaux et horizontaux ;   • les percements et les ragréages nécessaires au cheminement correct des chemins de câbles et des câbles ;   • lors de l’enlèvement des câbles hors d’usage, repérés et identifiés au préalable par les services compétents de la STIB suivant l’application d’un protocole précis, la remise en place des colliers de serrage afin de permettre le maintien et la fixation de tous les câbles devant rester en place ;   • aux endroits de passage des câbles depuis les sous-quais vers les étagères en tunnel, la fixation correcte des câbles restant en place aux étagères verticales. En aucun cas, les câbles ne peuvent être attachés entre eux pour former une botte de câbles ;   • la mise à la terre des chemins de câbles ;   • la fourniture de l’outillage, appareillage nécessaire pour le maintien des chemins de câbles et câbles existant pendant le remplacement des échelles défectueuses. L’adjudicataire est tenu de donner le détail de son offre, de l’outillage et appareillage utilisés et d’en préciser son coût. Les essais et la mise au point de tout cet outillage et appareillage doivent être accomplis par l’adjudicataire avant le début des travaux de remplacement d’échelles défectueuses ;   • l’adjudicataire est responsable de toutes les dégradations pouvant survenir aux câbles, échelles à câbles, etc…, ainsi que du vol, actes de vandalisme, etc…, et ce dès après la prise en charge des fournitures en cause ;   • l’entretien usuel des équipements fournis pendant la période de garantie ;   • le nettoyage complet des lieux.   .   REMARQUE:   Les prestations énumérées ci-avant ne sont pas limitatives et l’adjudicataire est tenu de fournir, monter ou placer, sans supplément de prix, tout accessoire nécessaire à l’exécution du présent marché, dans toutes les règles de l’art et conformément aux exigences de la bonne pratique, pour que ses fournitures et prestations répondent parfaitement aux prescriptions techniques générales et particulières du présent Cahier Spécial des Charges et qu’elles permettent d’atteindre, avec toute la sécurité et la fiabilité voulue, le but fixé lorsque le matériel sera mis en service. L’adjudicataire tient donc compte de que les travaux ne peuvent en rien perturber l’exploitation des ouvrages (circulation des véhicules de transport public). Dans cet esprit, il est entendu qu’il devra se conformer aux directives du fonctionnaire dirigeant en collaboration avec les services de la S.T.I.B.  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   OUI
L’adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l’accord-cadre- csc administratif p.26) n’a pas été utilisé durant la période de validité de l’accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n’a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l’entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre en cours.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir documents du marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-03-17  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-08-14
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-03-17
Heure locale:   10:00
Adresse:   Plateforme @-tenderingInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L’ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique.




VI.3. Informations complémentaires
La circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d’application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-20