Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPW – SG - SERVICE COMMUN D’AUDIT
Adresse postale :  Place Joséphine Charlotte, 2, BE- 5100  JAMBES
Tél:   +081 321534
Courriel:   jeanmichel.cassiers@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467837



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la prestation d’un service d’assistance et de conseils en matière d’audit au profit du Service commun d’audit entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que de certains organismes d’intérêt public et unités d’administration publique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles  
Numéro de référence:   SPW-SO101-29-100-22-2833A-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  79212000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre constitue un marché de services (code CPV 79212000-3 Services d’Audit).
L’objet du marché porte sur l’assistance et la fourniture de conseils au Service commun d’audit entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles (SCA) ainsi qu’aux organismes d’intérêt public (OIP) et unités d’administration publique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (UAP) identifiés, ci-avant, en tant que pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires, en matière d’audit en ce compris la sous-traitance, partielle ou totale, de missions d’audit qui leur sont confiées
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
service d’assistance et de conseils en matière d’audit au profit du Service commun d’audit entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Cf cahier des charges

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cf cahier des charges

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-24  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-24
Heure locale:   12:00



VI.3. Informations complémentaires
Pour plus d’informations sur le DUME voir les annexes.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S1.00.01-Direction fonctionnelle et d'appui
Place Joséphine Charlotte, 2,  BE- 5100  Namur (Jambes)
Courriel:   jeanmichel.cassiers@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-20