Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commission communautaire française
Adresse postale :  Rue des Palais, 42, BE- 1030  Bruxelles
Point de contact:  Frédéric Nyssen
Tél:   +32 28008440
Fax:   +32 88008484
Courriel:   fnyssen@spfb.brussels
Adresse(s) internet:   http://www.cocof.irisnet.be/site/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467756



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de fournitures ayant pour objet l’achat de mobilier scolaire et de bureau destinés aux besoins des écoles Marie Curie et Jules Verne sur le campus du Ceria  
Numéro de référence:   COCOF-2022-1748-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  39130000UB01
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
la livraison, le montage, le placement de mobiliers scolaires et de bureau au profit de deux écoles à construire sur le Campus du Ceria.
Contexte particulier du marché : La commission communautaire française est/sera le pouvoir organisateur de l’école Marie Curie et l’école Jules Verne dont les bâtiments sont en cours de construction. Ces bâtiments couvrent une superficie de 16.000 m2 et incluent des classes, un restaurant, une salle de sport etc.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’une commande importante de mobilier pourrait être effectuée avant la rentrée scolaire 2023-2024 afin de répondre aux besoins des écoles à l’aboutissement du chantier de construction.
Ce marché est subdivisé en trois lots.
Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots et, éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin selon un autre mode.
Le soumissionnaire ne peut pas proposer un rabais / une amélioration pour le cas où ces mêmes lots lui seraient attribués.
Il n’y a pas de quantité minimale de commande et l’attributaire n’est donc pas fondé à présenter une quelconque exigence. Les bons de commande seront envoyés à l’attributaire en fonction des besoins effectifs du pouvoir adjudicateur.
Pour chaque lot attribué, un accord-cadre (marché de stock) est conclu avec le soumissionnaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères d’attribution mentionnés au point 1.9. . Les marchés subséquents se concrétiseront par des bons de commande envoyés à l’attributaire en fonction des besoins des écoles. Les conditions mentionnées dans l’offre notamment en termes de prix et de délai s’appliqueront à tous les marchés subséquents
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Mobilier scolaire et de bureau par 1  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Campus du Ceria, Av. E Gryzon, 1 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
la livraison, le montage, le placement de mobiliers scolaires et de bureau au profit de deux écoles à construire sur le Campus du Ceria.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
voir csc  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Mobilier scolaire et de bureau par 2  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Campus du Ceria, Av. E Gryzon, 1 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
la livraison, le montage, le placement de mobiliers scolaires et de bureau au profit de deux écoles à construire sur le Campus du Ceria.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
voir csc  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Mobilier de jardin  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Campus du Ceria, Av. E Gryzon, 1 à 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
la livraison, le montage, le placement de mobiliers scolaires et de bureau au profit de deux écoles à construire sur le Campus du Ceria.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
voir csc  



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir csc




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-31  16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-31
Heure locale:   16:00



VI.3. Informations complémentaires
voir csc

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-20