Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commission communautaire française(3P)
Adresse postale : Rue des Palais 42, BE- 1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Point de contact: SERVICE ACHATS
Tél: +32 28008367
Courriel: aspilsteyns@spfb.brussels
Adresse(s) internet: http://ccf.brussels
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467545
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
FOURNITURE DE MOBILIER POUR L’ADMINISTRATION CENTRALE, LES SITES D’ENSEIGNEMENT ET LES DIFFERENTS SITES DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Numéro de référence: Commission communautaire française(3p)-2022/264-F03_0
II.1.2. Code CPV principal : 39100000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Ce marché est un accord-cadre passé par procédure ouverte à publicité européenne, destiné à couvrir les besoins en mobilier de l’administration, des sites d’enseignement et des autres sites de la Commission communautaire française.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Mobilier Enseignement II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires
Lot 2II.2.1. Intitulé
Ballons II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires
Lot 3II.2.1. Intitulé
Tableaux II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires
Lot 4II.2.1. Intitulé
Armoires vestiaires II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers
Lot 5II.2.1. Intitulé
Armoires volets et autres – bureau bois II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires et administratif
Lot 6II.2.1. Intitulé
Tables hautes II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers
Lot 7II.2.1. Intitulé
Tables réunions II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires et administratif
Lot 8II.2.1. Intitulé
Banc d'enseignement II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires
Lot 9II.2.1. Intitulé
Vitrines II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers
Lot 10II.2.1. Intitulé
Chaises de bureau II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires et administratif
Lot 11II.2.1. Intitulé
Bureaux administratif II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers
Lot 12II.2.1. Intitulé
Tables rondes/rectangulaires II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires et administratif
Lot 13II.2.1. Intitulé
Chaises II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires et administratif
Lot 14II.2.1. Intitulé
Support II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers
Lot 15II.2.1. Intitulé
Fauteuils II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers scolaires
Lot 16II.2.1. Intitulé
Cloisons et silent box II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers divers
Lot 17II.2.1. Intitulé
Rayonnage II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: voir lieux livraison dans le CSC
II.2.4. Description
mobiliers divers
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2022/S 095-261722
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1: Mobilier EnseignementV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-07
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvan Diffusion, BE Fleurus
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 2: BallonsV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-07
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvan Diffusion, BE Fleurus
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 3: TableauxV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-07
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvan Diffusion, BE Fleurus
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 4: Armoires vestiairesV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-07
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvan Diffusion, BE Fleurus
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 5: Armoires volets et autres - bureau boisV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-07
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvan Diffusion, BE Fleurus
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 6: Tables hautesV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-07
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvan Diffusion, BE Fleurus
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 7: Tables réunionsV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-07
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvan Diffusion, BE Fleurus
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 8: Banc d'enseignementV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-07
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvan Diffusion, BE Fleurus
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 9: VitrinesV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-07
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvan Diffusion, BE Fleurus
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 10: Chaises bureauV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-07
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvan Diffusion, BE Fleurus
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 11: Bureaux administratifV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-07
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvan Diffusion, BE Fleurus
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Lot 17: RayonnagesV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-07
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvan Diffusion, BE Fleurus
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Sciences 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-20