Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  citydev
Adresse postale :  rue Gabrielle Petit 6, BE- 1080  Bruxelles
Courriel:   occupation-temporaire@citydev.brussels
Adresse(s) internet:   http://www.citydev.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466475



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché portant sur la location de modules de logement pour l’accueil des réfugiés ukrainiens  
Numéro de référence:   citydev-module002-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  39100000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Dans le contexte de la crise ukrainienne, le conseil des ministres de l'UE a, par une décision 2022/382, activé la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil. Les Etats membres de l'UE doivent donc prendre des mesures pour accueillir les personnes bénéficiaires de la protection temporaire (BPT). Parmi ces mesures, figure celle de leur assurer les moyens de trouver un logement décent.
Le nombre de personnes susceptibles de devoir obtenir une aide dans le cadre de l’accès au logement en Région de Bruxelles Capitale pour les prochains mois est estimé à 12.000.
Il en est ressorti qu’aucun bâtiment proposé n’était directement utilisable. Il a donc fallu prospecter les sites susceptibles d’être transformés en logements d’accueil et définir les besoins en termes de travaux et d’aménagement des terrains disponibles, avant de pouvoir lancer le présent marché.
La Région de Bruxelles-Capitale s’était fixée pour mission de trouver une solution de logement pour ces personnes avant le début de la période hivernal, soit le 1er novembre, ce qui représentait un délai particulièrement court. Ce délai étant dépassé mais l’urgence étant toujours présente, nous tentons d’avancer vers une attribution le plus rapidement possible.
Par conséquent, il s’agit d’un marché public de fournitures à budget fermé de 2.000.000 € TVAC ayant pour objet la location de logements modulaires, la préparation du terrain ainsi que l’installation des modules sur le site Route de Lennik
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Route de Lennik, 800 1070 Anderlecht
II.2.4. Description
L’objet du marché porte sur la location d’habitats modulaires permettant l’hébergement temporaire d’un maximum de réfugiés Ukrainiens dans l’enveloppe fixée de 2 millions TVAC tout compris. Les unités d’habitation seront installées le plus rapidement possible après l’attribution du marché et l’objectif visé est d’arriver à 180 places. Le nombre de places disponibles est un des critère d’attribution. Ces unités d’habitation seront installées sur un terrain appartenant au pouvoir adjudicateur.   Le pouvoir adjudicateur souhaite louer des unités d’habitation aménagées et meublées. Ces unités d’habitation sont soit immédiatement disponibles pour installation, soit disponibles à l’installation dans un délai maximum de deux mois à compter de la commande. Ces unités d’habitation peuvent se composer de plusieurs modules.   Vu la population visée, le soumissionnaire doit pouvoir proposer des unités d’habitation modulaires adaptables à plusieurs situations familiales.   Les différentes situations familiales attendues sont réparties comme suit :   • +/- 30% de la demande : familles hommes-femmes-enfant(s) soit 3-4 personnes ;   • +/- 5-10 % de la demande : hommes seuls ;   • 60% de la demande : femmes seules avec enfant(s) (en moyenne 1-2 enfants)   Le soumissionnaire aura à sa charge la préparation du terrain en vue d’accueillir les unités d’habitations. Cela comprend, sans être exhaustif, le défrichage de la parcelle, la préparation du terrain, les travaux nécessaires pour la liaison aux impétrants, les voiries, l’éclairage extérieur, une clôture délimitant le terrain, etc. Soit tout ce qui est nécessaire pour que les unités d’habitations soient dans les meilleurs conditions possibles. Pour faciliter l’installation, la proposition est de poser les modules sur des plaques de chantier métalliques ou toute autre solution semblée fonctionnelle et rapide.   Ces modules doivent être installés rapidement. Le pouvoir adjudicateur est bien conscient qu’il est difficile d’installer la totalité des modules en un coup, c’est pourquoi le soumissionnaire est libre de proposer un phasage d’installation, tenant compte des impératifs énoncés ci-après :   - au minimum, l’installation de 50% des premières unités d’habitations devra se faire durant les 60 jours suivant l’attribution du marché.   - Le reste des unités d’habitation devra être mise à disposition pour les 30 jours suivants.    
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-03-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-08-30
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction éventuellement possible selon évolution de la situation.   Auquel cas, 2 reconductions de 12 mois chacune pourraient être envisagées par le Pouvoir Adjudicateur, sur ordre de la Région Bruxelles-Capitale.   Soit un maximum de 24 mois possible.  



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-09  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-31
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-09
Heure locale:   12:05
Adresse:   Bruxelles, rue Gabrielle Petit 6 1080 Molenbeek



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-20