Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  FOYER SCHAERBEEKOIS
Adresse postale :  Rue de la Consolation n°70, BE- 1030  Bruxelles
Point de contact:  Jérôme Elleboudt
Tél:   +32 22100037
Courriel:   jelleboudt@fsh.be
Adresse(s) internet:   www.foyerschaerbeekois.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455425



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation complète de 7 immeubles de logements sociaux  
Numéro de référence:   FOYER SCHAERBEEKOIS-2580/2021/05/01 - 7 immeubles Guffens-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Mission complète d’étude et de suivi des travaux pour la rénovation complète de 7 immeubles de logements sociaux sis Avenue Raymond Foucart 2, Rue Godefroid Guffens 21-23, 25, 29, 31, 33, 35 à 1030 Bruxelles, dans une vision durable et écologique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Avenue Raymond Foucart 2, Rue Godefroid Guffens 21-23, 25, 29, 31, 33, 35 à 1030 Bruxelles
II.2.4. Description
Le marché vise à la désignation d’un auteur de projet chargé de la mission complète d’étude et de suivi des travaux pour la rénovation complète de 7 immeubles de logements sociaux sis Avenue Raymond Foucart 2, Rue Godefroid Guffens 21-23, 25, 29, 31, 33, 35 à 1030 Bruxelles, dans une vision durable et écologique.   L’exécution du marché de travaux se déroule en une phase.   A titre indicatif, le montant des travaux est estimé par le pouvoir adjudicateur à un montant de 3.483.270,00 € HTVA, y compris démolition éventuelle, y compris abords, hors honoraires, hors impétrants, hors taxes diverses.   Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée d’un architecte, d’un ingénieur en stabilité, d’un ingénieur en techniques spéciales, d’un conseiller PEB et d'un conseiller en gestion des ressources.   Le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un lien contractuel direct avec l’architecte, l’ingénieur en stabilité, l’ingénieur en techniques spéciales, le conseiller PEB et le conseiller en gestion des ressources.   Dans l’hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l’entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d’une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement d’opérateurs économiques.   Celui qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur, et qui sera chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres du groupement est l’architecte.   Les candidatures ne garantissant pas le maître de l’ouvrage dès la phase de sélection de bénéficier de ce lien contractuel direct seront rejetées.   L’attention des opérateurs économiques introduisant plusieurs candidatures (soit de manière isolée et en groupement avec d’autres opérateurs économiques, soit au sein de groupements différemment composés) et des groupements au sein desquels ils participeraient est attirée sur l’interdiction de participations multiples au stade du dépôt des offres par l’article 54, § 2, de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Cette interdiction a pour conséquence que les offres remises par des soumissionnaires concernés par une participation multiple devront toutes être rejetées.   En cas de sélection des deux candidats concernés par la participation multiple d’un opérateur économique, ce dernier ne pourra déposer une offre que dans le cadre de l’un des deux candidats. Les candidats concernés doivent anticiper cette situation pour éviter le rejet de leur offre.   En cas de participation multiple d’un ou plusieurs opérateurs économiques, la procédure de sélection se déroulera de la façon suivante :   1) Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse et au classement provisoire des candidatures concernées en tenant compte des éventuels doublons ;   2) Dans un deuxième temps, il informera les groupements concernés par un risque de double offre de leur classement provisoire et invitera les opérateurs présents dans plusieurs groupements à choisir celui par lequel l’offre est introduite ;   3) Dans un troisième temps, il procédera au classement définitif des candidatures après le retrait d’un ou plusieurs groupements concernés par le risque d’une double offre et invitera les différents candidats à formuler une offre.  
II.2.7. Durée
100   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir Annexe 3 : 2° Partie – Choix des candidats invités à remettre offre - Paragraphe 2.0/ Critères de sélection

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir Annexe 3 : 2° Partie – Choix des candidats invités à remettre offre - Paragraphe 2.1/ Critères de sélection


III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-10  12:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2023-05-10
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Cet avis de marché n'est pas complet, il requière des informations contenues dans l'annexe 3 "Fiche technique détaillée - Description du marché" jointe à ce document.Le cahier spécial des charges est joint au présent avis.La durée du marché telle qu’elle est indiquée au point "II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique" dans l’avis de marché est renseignée à titre indicative et n’engage pas le pouvoir adjudicateur.Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-21