Région Wallonne - Cabinet Ministre De La Fonction Publique

Accompagnement à la mise en oeuvre d'un Référentiel des démarches



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Région wallonne - Cabinet Ministre de la Fonction publique
Adresse postale :  Rue des Brigades d'Irlande 4, BE- 5100  Namur
Point de contact:  Alexandra Bonmariage
Tél:   +32 81409867
Fax:   +32 81409801
Courriel:   alexandra.bonmariage@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.ensemblesimplifions.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=462538


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accompagnement à la mise en oeuvre d'un Référentiel des démarches  
Numéro de référence:   eWBS-2022/17/P&G.274-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  72000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché de services visant à apporter un soutien et un accompagnement aux administrations dans le cadre de la réalisation de leur référentiel des démarches administratives, à destination de différents publics-cibles (externes et internes
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Namur
II.2.4. Description
Dans le cadre de sa fonction de coordination du Référentiel, le SPW SG souhaite donner la possibilité aux administrations bénéficiaires de recourir à des experts externes pour les accompagner dans la structuration, la rédaction et la gestion de l’information relative aux démarches administratives en vue de les intégrer au Référentiel.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d’un an.   Modalités de la reconduction : cette reconduction interviendra par une notification expresse adressée par lettre recommandée ou tout autre moyen procurant date certaine à l’adjudicataire au plus tard un mois avant l’échéance annuelle.   En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés.  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-24  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-27
Heure locale:   11:00
Adresse:   Salzinnes

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW Support - Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique
Place de la Wallonie 1,  BE- 5100  Jambes

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-20

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