Direction Fonctionnelle Et D'appui (sg)

Accord-cadre pour la prestation d’un service d’assistance et de conseils en matière d’audit au profit du Service commun d’audit entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que de certains organismes d’intérêt public et unités d’administration publique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction fonctionnelle et d'appui (SG)
Adresse postale :  Place de wallonie, 1, BE- 5100  JAMBES
Tél:   +081 321534
Courriel:   jeanmichel.cassiers@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467826


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la prestation d’un service d’assistance et de conseils en matière d’audit au profit du Service commun d’audit entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que de certains organismes d’intérêt public et unités d’administration publique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles  
Numéro de référence:   SPW-SO101-29-100-22-2833-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  79212000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre constitue un marché de services (code CPV 79212000-3 Services d’Audit).
L’objet du marché porte sur l’assistance et la fourniture de conseils au Service commun d’audit entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles (SCA) ainsi qu’aux organismes d’intérêt public (OIP) et unités d’administration publique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (UAP) identifiés, ci-avant, en tant que pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires, en matière d’audit en ce compris la sous-traitance, partielle ou totale, de missions d’audit qui leur sont confiées
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Wallonie
II.2.4. Description
service d’assistance et de conseils en matière d’audit au profit du Service commun d’audit entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles  


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot   1:  Accord-cadre pour la prestation d’un service d’assistance et de conseils en matière d’audit au profit du Service commun d’audit entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que de certa

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Arrêt de la procédure, une erreur d'encodage a eu lieu.Un nouveau marché va être relancé.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-S1.00.01-Direction fonctionnelle et d'appui
Place Joséphine Charlotte, 2,  BE- 5100  Namur (Jambes)
Courriel:   manuel.lizen@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-19

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