Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Adresse postale : rue Ernest Solvay, 1, BE- 4000 Liège
Point de contact: Olivier PHILIPPE, ingénieur en chef, Head of Area South-East
Tél: +32 42412300
Fax: +32 42412280
Courriel: olivier.philippe@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=464534
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
CSC n° 57/53/4/22/212 Ligne 40 – Liège Guillemins / Maastricht -Ville de Liège Tunnel de Froidmont au km 0,716- Réfection localisée de la voûte (béton projeté) Numéro de référence: I-I.SE-57/53/4/22/212-F05_0
II.1.2. Code CPV principal : 45454100
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux.
Ce marché consiste en la réfection partielle de la voûte du tunnel au moyen de béton armé projeté. Les travaux (démolitions et bétonnage) s’effectuent par tronçons (2m). Des injections de consolidation sont prévues au préalable.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-19
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Ligne 40 – Liège Guillemins / Maastricht -Ville de Liège ; Tunnel de Froidmont au km 0,716- Réfection localisée de la voûte (béton projeté)
Cahier spécial des charges n°57/53/4/22/212
Procédure ouverte du 26 janvier 2023
Avis rectificatif n° 1.
Mesdames, Messieurs,
Nous vous remercions de bien vouloir prendre en considération les modifications suivantes :
- QUATRIEME PARTIE _ EXECUTION (ARRETE ROYAL DU 14.01.2013 – REGLES GENERALES D’EXECUTION)
ARTICLE 79 – ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER
79.1.1 Mesures de sécurité et de santé
A la fin du paragraphe la modification suivante doit être apportée :
Il y a : c) Acquisition d’équipements de travail, d’équipement de protection individuel ou collectif et produits chimiques
Prévention des accidents de travail et lutte contre les nuisances au travail
L’installation (ou la machine ou l’engin) sera en tout point conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de sécurité et d’hygiène des travailleurs et d’environnement.
Il faut : c) Acquisition d’équipements de travail, d’équipement de protection individuel ou collectif et produits chimiques
Prévention des accidents de travail et lutte contre les nuisances au travail
L’installation (ou la machine ou l’engin) sera en tout point conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de sécurité et d’hygiène des travailleurs et d’environnement.
d) Informations concernant les risques
Infrabel met à disposition de l’adjudicataire les informations nécessaires concernant les risques auxquels le personnel de l’adjudicataire peut être exposé au cours de ses activités ou travaux dans les installations d'Infrabel et qui sont spécifiques à Infrabel en général et à l'infrastructure ferroviaire en particulier, ainsi que les mesures de sécurité prises pour faire face à ces risques.
Infrabel se réserve le droit d'adapter à tout moment les informations sur la sécurité et le bien-être au travail. L’adjudicataire est tenu de vérifier ces moyens d'information relatifs à la sécurité et au bien-être au travail à des intervalles suffisamment réguliers pour qu'il intègre les informations les plus récentes en matière de sécurité dans son propre système de gestion dynamique des risques.
Cela ne peut en aucun cas donner lieu à une quelconque compensation et/ou à d'autres avantages financiers de la part d'Infrabel, quel que soit le motif juridique. Tout manquement de l’adjudicataire et/ou de ses sous-traitants et préposés à la mise à jour de leur propre système de gestion des risques ou à l'application des dispositions des outils d'information et du fascicule 63 d'Infrabel, notamment, constitue un manquement contractuel.
Sans préjudice de l'application des dispositions du fascicule 61, les sanctions, amendes et/ou autres compensations financières imposées à Infrabel dans les cas où un manquement de l’adjudicataire et/ou de ses sous-traitants et/ou préposés constitue également une violation d'une disposition légale seront également supportées intégralement par l’adjudicataire par rapport à Infrabel.
- ARTICLE 95 – PAIEMENTS
95.1.2 Modalités de paiement
Il y a :
• Les factures en format PDF sont envoyées exclusivement par email à Infrabel;
• Toutes les factures en format PDF sont envoyées par des moyens de communication électronique sur une adresse e-mail unique: AP@infrabel.be.
• Les factures en format PDF sont envoyées au départ d’une adresse e-mail unique que vous nous communiquez.
Il faut :
• Les factures en format PDF sont envoyées exclusivement par email à Infrabel.
• Toutes les factures en format PDF sont envoyées par des moyens de communication électronique sur une adresse e-mail unique qui sera communiquée après approbation de votre demande.
• Les factures en format PDF sont envoyées au départ d’une adresse e-mail unique que vous nous communiquez.
La correction suivante doit également être apportée dans le même paragraphe:
95.1.2 Modalités de paiement
Il y a :
• L’adresse e-mail unique AP@infrabel.be est utilisée exclusivement pour l’envoi de facture d’achat. Si vous utilisez cette adresse e-mail dans un but publicitaire ou dans le cadre de rappels de paiement par exemple, un coût supplémentaire sera généré et Infrabel pourrait être forcé de réclamer à nouveau des factures papier.
Il faut :
• L’adresse e-mail unique est utilisée exclusivement pour l’envoi de facture d’achat. Si vous utilisez cette adresse e-mail dans un but publicitaire ou dans le cadre de rappels de paiement par exemple, un coût supplémentaire sera généré et Infrabel pourrait être forcé de réclamer à nouveau des factures papier.
Les offres doivent être complétées par la mention : «Je déclare avoir tenu compte de l'avis rectificatif n° 1
du 20 pour établir la présente offre».
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.