Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Bruxelles Environnement
Adresse postale :  Avenue du port 86C/3000, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Monsieur Saïd El Fadili
Tél:   +32 27757558
Courriel:   selfadili@environnement.brussels
Adresse(s) internet:   www.environnement.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bruxelles Environnement
Adresse postale :  Avenue du port 86C/3000, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Monsieur Jérôme Schoonejans
Tél:   +32 27757775
Courriel:   jschoonejans@environnement.brussels
Adresse(s) internet:   www.environnement.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Centrale de marché pour les travaux de traitement des dégradations du sol destinée aux organismes publics bruxellois  
Numéro de référence:   2022H0268
II.1.2. Code CPV principal :  90522300
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
La Région de Bruxelles-Capitale a sur son territoire de nombreux terrains touchés par des pollutions dont la réhabilitation et la réutilisation sont freinées ou entravées par les coûts élevés d’assainissement ou de gestion du risque. Dans le cadre de son action relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués et de sa politique de développement durable, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :   - d’améliorer la qualité de l’environnement, d’assurer la protection de la santé des citoyens et d’améliorer leur cadre de vie et de travail ;   - de favoriser la remise en état et sur le marché des réserves foncières pour contribuer à l’action gouvernementale transversale en matière de soutien à l’activité économique favorisant la création d’emplois, de politique du logement et de revitalisation urbaine   L’ordonnance bruxelloise sur les sols pollués du 5 mars 2009 encadre et détermine les obligations d’assainissement et de gestion du risque à charge des propriétaires / exploitants de terrains pollués. Elle détermine des obligations, qui peuvent, dans certaines conditions, s’avérer extrêmement coûteuses et lourdes à mettre en œuvre. Le passé industriel de la région a généré des pollutions ou des présomptions de pollutions sur environ 15.000 terrains et une majorité de ces terrains abrite aujourd’hui des logements, entreprises, bureaux, … Lorsque l’ordonnance du 5 mars 2009 trouve à s’appliquer sur ces terrains, leurs propriétaires ou exploitants doivent tout d'abord entreprendre des démarches afin de contacter un expert en pollution du sol qui s'occupera de conduire les études de sols en vue de limiter la présence éventuelle de la pollution et de déterminer sa nature. Ensuite, si l'étude en démontre la nécessité, les propriétaires devront entreprendre des travaux de traitement avec une entreprise spécialisée et un expert en pollution du sol et ce afin de gérer le risque de pollution ou d'assainissir la parcelle. Cette démarche est bien entendu aussi d’application pour les pouvoirs publics qui, le cas échéant, sont obligés de passer par des marchés publics afin de déterminer avec quel entreprise spécialisée en assainissement ils travailleront. Cependant, le matière est complexe et pointue et ces organismes publics n’ont pas toujours les ressources internes nécessaires pour rédiger et conduire ce genre de marchés publics.   En plus des pollutions du sol, Bruxelles Environnement développe, depuis 2019, une gestion intégrée de toutes les menaces affectant le sol. L’idée est de lutter contre la compaction, l’érosion ou l’imperméabilisation du sol.   C’est pourquoi, depuis 2020, Bruxelles Environnement a aussi mis sur pied une centrale d’achat pour les travaux de pollution du sol. Cette centrale a permis à Bruxelles Environnmenent et au Port de Bruxelles de mener à bien des travaux sur des sites d’intérêt régionaux comme la Gare de l’Ouest. Cette centrale arrive à son terme fin en décembre 2022. C’est pourquoi il y a lieu de la renouveler et d’élargir son champ d’action en lui permettant de traiter l’ensemble des dégradations affectant les sols bruxellois.   Parallèlement, pour aider les administrations publiques, depuis fin 2017, une centrale de d’achat pour exécution des études de pollutions de sol a été mise sur pied par Bruxelles Environnement. Cette centrale a été renouvellée en 2021 pour 4 ans. Elle connait un énorme succès de la part des départements internes à Bruxelles Environnement mais aussi de la part des organismes publiques actifs sur le territoire bruxellois.   Clauses sociales   Dans le cadre du présent marché, Bruxelles Environnement souhaite renforcer la cohésion sociale en réalisant un effort de formation, d’insertion et/ou d’intégration socioprofessionnelle.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Il est nécessaire que le soumissionnaire soit enregistré comme assainisseur en pollution du sol auprès de Bruxelles Environnement https://environnement.brussels/thematiques/sols/la-legislation-sur-les-sols-pollues/quelles-sont-les-legislations-agrement-en-1
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-27  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-27
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-27
Heure locale:   10:00
Adresse:   Salle n° . Avenue du Port 86C/3000



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-16