Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  BH-P Logements
Adresse postale :  Rue Amphithéâtre Hadès n°152, BE- 7301  Hornu
Point de contact:  Madame Lucie André
Tél:   +32 65767010
Fax:   +32 65767018
Courriel:   l.andre@bhplogements.be
Adresse(s) internet:   www.bhplogements.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de service d'architecture et de coordination - Rénovation et optimisation énergétique de 126 logements publics Quartier de l’Autreppe et Avenue Jules Ducobu – 7300 BOUSSU  
Numéro de référence:   TECH.2022.491
II.1.2. Code CPV principal :  71200000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
211678.20  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission limité aux territoires d'activité des entités adjudicatrices
II.2.4. Description
Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture et coordination sécurité santé comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation de la rénovation lourde de 126 logements publics situés Quartier de l’Autreppe et Avenue Jules Ducobu à 7300 BOUSSU (détail au point 1. des Clauses administratives et en 2ème partie – Clauses techniques)   Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.   Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges.   Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.   Lieu(x) de prestations : Dans les locaux du prestataire, dans les locaux du Pouvoir adjudicateur et sur le site du chantier ainsi qu’en tout lieu nécessaire à la réalisation de la mission.   Le groupement sans personnalité juridique est admis. Dans ce cas, chaque membre doit respecter les règles relatives à l’accès et ne se trouver dans aucun des motifs d’exclusion énuméré par la loi du 17 juin 2016.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 252-670724


Lot   1:  Marché de service d'architecture et de coordination - Rénovation et optimisation énergétique de 126 logements publics Quartier de l’Autreppe et Avenue Jules Ducobu – 7300 BOUSSU

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-12-14

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Bureau d'architecture THEMA SRL
Adresse postale:   Boulevard des Archers n°15/A , BE- 1400  Nivelles
Tél:   +32 67217578
Courriel:   poubaix@architecture-thema.net
Code NUTS:   BE
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
Les dates de début et de fin du marché sont annoncées à titre purement indicatif. La date de fin indiquée correspond à la date présumée de réception provisoire.Toutefois, le marché aura une durée équivalente à la durée nécessaire à la réalisation de la mission, à partir de la notification du marché à l’adjudicataire. Le marché prendra fin lorsque la réception définitive des travaux du dernier projet dont les études ont été commandées est accordée et constatée par un procès-verbal approuvé.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-15