Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Vresse-sur-Semois
Adresse postale : Rue Albert Raty, Vresse, 112, BE- 5550 Vresse-sur-Semois
Point de contact: Madame Valentine THERET
Tél: +32 61465831
Fax: +32 61501547
Courriel: valentine.theret@vresse-sur-semois.be
Adresse(s) internet: www.vresse-sur-semois.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Achat matériel pour le fleurissement 2023 - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: CSC2022-35/807
II.1.2. Code CPV principal : 39298900
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le marché porte sur la fourniture et la livraison à Vresse-Sur-Semois, de contenants (vasques, jardinières, .) destinés au fleurissement des espaces publics. Il comprend également l'installation sur sites de la plupart d'entre eux.
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-04-28
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le candidat ne doit joindre à son offre aucun justificatif à ce sujet. La vérification de sa déclaration sera effectuée par le pouvoir adjudicateur dans la mesure où il pourra se procurer les justificatifs par ses propres moyens. Pour le surplus, le candidat devra fournir, sur demande, tous les justificatifs que le pouvoir adjudicateur lui réclamera afin de justifier sa déclaration implicite.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 50000 EUR annuels (chiffre global)
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Non applicable
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. néant
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-01-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-03-10
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT, BE BRUXELLES
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-16