Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Gembloux
Adresse postale :  Parc d'Epinal, BE- 5030  Gembloux
Point de contact:  Simon Capron
Tél:   +32 81717123
Courriel:   sca@bep.be
Adresse(s) internet:   https://www.gembloux.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467671



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Etude de faisabilité d'un ou de plusieurs réseau(x) de chaleur sur la ville de Gembloux  
Numéro de référence:   Gembloux-2022/275-1100-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71241000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
En vue de répondre aux enjeux énergétiques liés aux développements de projets privés et publics au centre de Gembloux, la commune désire lancer une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur visant à définir :
- un périmètre cohérent pour un ou des réseaux de chaleur ;
- la/les sources de production de chaleur renouvelable et la conception générale de ce réseau ;
- le modèle de financement et d’exploitation le plus adapté;
- les financement possibles d’un tel réseau de chaleur ;
- le rôle de la commune.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Ville de Gembloux
II.2.4. Description
En vue de répondre aux enjeux énergétiques liés aux développements de projets privés et publics au centre de Gembloux, la commune désire lancer une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur visant à définir :   - un périmètre cohérent pour un ou des réseaux de chaleur ;   - la/les sources de production de chaleur renouvelable et la conception générale de ce réseau ;   - le modèle de financement et d’exploitation le plus adapté;   - les financements possibles d’un tel réseau de chaleur ;   - le rôle de la commune.  
II.2.7. Durée
6   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique et professionnelle fixés dans le présent cahier des charges qu’il justifiera par les documents suivants :Une liste des principaux services réalisés au cours des 5 dernières années au maximum à compter de l’avis de marché par le soumissionnaire Cette liste précisera le montant, la date, le lieu d’exécution, l’objet exact du service ainsi que les coordonnées du destinataire en ce compris le nom de la personne de contact, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.La période durant laquelle les principaux services dans un domaine similaire ont été réalisés, a été élargie à une période de 5 années en vue de garantir un niveau de concurrence suffisant.2. Pour mener à bien cette étude, le soumissionnaire devra être constitué d’une équipe pluridisciplinaire afin d’être en capacité d’avoir une approche globale de la mission. Documents à fournir: Les curriculums vitae des cadres, ingénieurs et techniciens qui seront affectés à l’exécution des services et ce, tout au long de la mission.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
Au moins 3 études de faisabilité privées ou publiques dans des projets de réseau de chaleur , c’est-à-dire visant à définir ou développer une réseau de chaleur, dont 1 étude porte sur minimum 75 clients/logements et/ou puissance supérieure à 500kw de demande chaleur.
2.
• Une personne disposant de minimum 5 ans d’expérience dans les études de dimensionnement technique de réseau de chaleur.
• Une personne disposant de minimum 5 ans d’expérience dans la programmation d’infrastructures, ou d’investissements entre partenaires Public/public, public/privé.
• Une personne disposant de minimum 5 ans d’expérience dans l’élaboration de plan financier dans les domaines énergétiques.
Une même personne peut cumuler les différentes exigences énoncées ci-dessus.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-15  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-15




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-16