Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Bruxelles Environnement
Adresse postale : Avenue du port 86C/3000, BE- 1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Janet Karapetian
Tél: +32 27757960
Courriel: jkarapetian@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Fauches de près dans les espaces verts de la zone Ouest - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2022G0313
II.1.2. Code CPV principal : 77313000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: parc du Scheutbos, parc Fond'Roy, site Keyenbempt, Promenade Verte segment Keyenbempt Etoile, parc Marconi, parc de la Pède, parc Vogelzang
II.2.4. Description
Fauches de près dans les espaces verts de la zone Ouest
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit remettre une référence portant sur des chantiers de fauche atteignant un budget minimum de 40.000 euros HTVA/an depuis 2019
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-01-31 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-05-01
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les candidats doivent prendre rendez-vous avec le gestionnaire des site via mail au jcmertens@environnement.brusselsLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE- 1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-16