Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  LOG'IRIS S.A.
Adresse postale :  Promenade Hippolyte Rolin n°1, BE- 1040  Bruxelles
Point de contact:  Mme Sophie Paridaens
Tél:   +32 27380736
Courriel:   sparidaens@logiris.brussels
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467525  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467525



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de 3 immeubles de logements (36 logements)  
Numéro de référence:   Log'Iris-2270/2018/01/01-DEH162-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation de 3 immeubles de logements (36 logements)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Rue de Haerne 204, 206 et 208 à 1040 Etterbeek
II.2.4. Description
Année de construction des 3 immeubles : 1938.   Ensemble de trois immeubles propriétés de LOG’IRIS, construits en forme de U, dont l’aile centrale, le numéro 206, est plus élevée, et s’échelonne sur 6 étages (Rez-de-chaussée + 5 étages). Les ailes latérales, les numéros 204 et 208, se composent de 5 niveaux en tout (rez + 4 étages).   Les immeubles sont vides d’occupations pour les travaux.   Rénovation (isolation des toitures / murs, remplacement des menuiseries extérieures, rénovation des installations techniques et pose d’un système de ventilation hygiénique, …) et mise en conformité des logements sur base des normes actuelles d’habitabilité et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale, tenant comptes des contraintes liées à la structure existante qui est conservée en grande majorité.   Activation des surfaces disponibles dans les volumes de combles existants   Aménagement des parcelles d’intérieur d’ilot en espaces verts collectifs.  
II.2.7. Durée
600   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Ils complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :• Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;• Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;• Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.• Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise• Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. »L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de rénovation répondant aux caractéristiques suivantes :- Avoir porté sur un projet d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 4.000.000 € HTVA.- Effectuée sur un immeuble affecté au logement et comportant au minimum 30 unités.La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d’unités concernées »Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUMEEn signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-17  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-17
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 17/01/2023 à 9h rue de Haerne 204 à 1040 Etterbeek.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-16