Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Meuse Condroz Logement S.C.R.L.
Adresse postale :  Rue d'Amérique, 28/02, BE- 4500  Huy
Point de contact:  Madame Lorraine Jacques
Tél:   +32 85830998
Fax:   +32 85830999
Courriel:   lja@mcl.be
Adresse(s) internet:   www.meusecondrozlogement.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Meuse Condroz Logement S.C.R.L.
Adresse postale :  Rue d'Amérique, 28/02, BE- 4500  Huy
Point de contact:  Madame Lorraine Jacques
Tél:   +32 85830998
Fax:   +32 85830999
Courriel:   lja@mcl.be
Adresse(s) internet:   www.meusecondrozlogement.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - MARCHE STOCK TRAVAUX 2023 : PEINTURES Bis - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022-110
II.1.2. Code CPV principal :  45442100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   HUY
II.2.4. Description
MARCHE STOCK TRAVAUX 2023 : PEINTURES Bis  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.3.En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges 2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.3. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. -
2. une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000 EUR
3. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion .
Agréation requise: Dans d’un accord-cadre (marché stock), l’agréation doit être déterminée par la plus grosse commande envisagée pendant toute la durée du marché.
Vu qu’aucune commande n’atteindra 50.000 EUR et vu que les travaux sont rangés en sous-catégorie, l’agréation ne peut pas être exigée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. L'équipe qui intervient sur nos chantiers devra comporter au minimum un ouvrier qualifié / fournir la liste des ouvriers qualifiés prévus pour les interventions ainsi que leurs diplomes d'ouvrier qualifié en peinture.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins un ouvrier qualifié en travaux de peintures présent sur chantier.
Agréation requise: Dans d’un accord-cadre (marché stock), l’agréation doit être déterminée par la plus grosse commande envisagée pendant toute la durée du marché.
Vu qu’aucune commande n’atteindra 50.000 EUR et vu que les travaux sont rangés en sous-catégorie, l’agréation ne peut pas être exigée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-10  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-09




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-16