Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale :  Rue du Progrès 56, BE- 1210  Bruxelles
Tél:   +32 22774688
Courriel:   adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   www.beliris.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465284



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2.1.1.3. Aménagement de la place Robert Schuman - Construction d’un auvent habillé de panneaux inox miroitant - Marché de travaux - Procédure ouverte  
Numéro de référence:   Beliris-2.1.1.3.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne la réalisation d’un auvent habillé de panneaux en acier inoxydable avec une finition miroitante. Cela comprend l’exécution des travaux suivants (non exhaustif) :
• relevé de la situation existante (structure de la toiture du tunnel) ;
• démolition de la couche de protection + étanchéité
• exécution d’une nouvelle étanchéité + couche de protection
• construction de la charpente métallique en atelier ;
• exécution des poutres de fondation sur la toiture des tunnels ;
• montage de la structure métallique de l’auvent ;
• habillage de panneaux en inox de la surface en-dessous ;
• habillage de panneaux en inox de la surface au-dessus ;
• installation des avaloires et connexions des évacuations des eaux pluviales ;
• construction de la dalle de support de toiture et placement du complexe de la toiture verte ;
• coordination avec d’autres entreprises de missions connexes (démolition des aménagements routiers existants, contrôle de l’étanchéité de la toiture des tunnels, exécution de nouveaux revêtements de l’espace public autour de l’auvent et sous l’auvent, etc.) dans le périmètre du projet ;
• fourniture de tous les matériaux et matériels pour les travaux décrits ci-dessus ;
• et tous les travaux et services nécessaires associés à ceux-ci afin de pouvoir réaliser les travaux en toute sécurité et de manière coordonnée.
La zone du projet est située dans la zone centrale de l’ancien rond-point Robert Schuman, nommée Agora dans la situation projetée.
Des détails supplémentaires concernant les travaux et la zone du projet sont inclus dans la section des clauses techniques.
Le détail du marché est notamment renseigné dans le métré joint en annexe à cet avis de marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Ce marché concerne la réalisation d’un auvent habillé de panneaux en acier inoxydable avec une finition miroitante. Cela comprend l’exécution des travaux suivants (non exhaustif) :   • relevé de la situation existante (structure de la toiture du tunnel) ;   • démolition de la couche de protection + étanchéité   • exécution d’une nouvelle étanchéité + couche de protection   • construction de la charpente métallique en atelier ;   • exécution des poutres de fondation sur la toiture des tunnels ;   • montage de la structure métallique de l’auvent ;   • habillage de panneaux en inox de la surface en-dessous ;   • habillage de panneaux en inox de la surface au-dessus ;   • installation des avaloires et connexions des évacuations des eaux pluviales ;   • construction de la dalle de support de toiture et placement du complexe de la toiture verte ;   • coordination avec d’autres entreprises de missions connexes (démolition des aménagements routiers existants, contrôle de l’étanchéité de la toiture des tunnels, exécution de nouveaux revêtements de l’espace public autour de l’auvent et sous l’auvent, etc.) dans le périmètre du projet ;   • fourniture de tous les matériaux et matériels pour les travaux décrits ci-dessus ;   • et tous les travaux et services nécessaires associés à ceux-ci afin de pouvoir réaliser les travaux en toute sécurité et de manière coordonnée.   La zone du projet est située dans la zone centrale de l’ancien rond-point Robert Schuman, nommée Agora dans la situation projetée.   Des détails supplémentaires concernant les travaux et la zone du projet sont inclus dans la section des clauses techniques.   Le détail du marché est notamment renseigné dans le métré joint en annexe.  
II.2.7. Durée
600   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
2.2.1. Déclaration implicite sur l’honneur(art. 39 de l’AR Passation)Par la simple introduction de son offre, le soumissionnaire, en ce compris ses éventuels associés et les entités (p.e. sous-traitants) à la capacité desquelles il fait appel pour la sélection, déclare(nt) implicitement sur l’honneur ne pas se trouver, dans un cas d’exclusion (2.2.2.1. Motifs d’exclusion)Si le soumissionnaire, qui se trouve dans un cas d'exclusion, souhaite se prévaloir de mesures correctrices, ces mesures prises doivent être décrites de manière explicite dans l'offre.L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais d’une base de données nationale dans un Etat membre qui est accessible gratuitement, un dossier virtuel d'entreprise, un système de stockage électronique de documents ou un système de préqualification.Cette déclaration implicite sur l’honneur ne vaut par contre pas pour les critères de sélection applicables (capacités économiques, techniques et professionnels). (2.2.3. Critère de sélection : preuve d’agréation)2.2.2. Droit d’accès(articles 61-63 et 73de l’AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l’adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités.Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.2.2.2.1. Motifs d’exclusion(articles 66 – 70 loi + 61 – 63 de l’AR passation)Mesures correctrices :Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70§1 de la loi du 17 juin 2016). Si le pouvoir adjudicateur entend invoquer un motif d'exclusion prévu à l'article 69 de la loi, il donne au soumissionnaire la possibilité de présenter des mesures correctrices au cours de la procédure d'attribution (article 70§3 de la loi du 17 juin 2016).Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le soumissionnaire doit, au début de la procédure, prouver de sa propre initiative qu'il a pris les mesures correctives requises (article 70§2 de la loi du 17 juin 2016).Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :- Si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ;- En cas de non-respect par le soumissionnaire ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.Motifs liés à des condamnations pénales Les motifs d’exclusion obligatoires tels que visés à l’article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.La participation à une activité criminelle telle que définie à l’art.2, directive (EU) 2018/1673 entraine également l’exclusion au présent marché public.Le contrôle des motifs d’exclusion obligatoire se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire. DOCUMENT A JOINDRE à l’offre : Pour les entreprises étrangères- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) des personnes morales (soumissionnaire + groupement d’opérateurs économiques + entités à la capacité desquelles il a été fait appel).Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Le contrôle des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera pour les entreprises belges via l’application Telemarc.DOCUMENTS à joindre à l’offre :Pour les entreprises étrangèresPour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.DOCUMENTS le cas échéant de nouveau demandés dans le cadre de l’attribution du marchéPour les entreprises étrangèresPour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.Motifs d’exclusion facultatif:Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire et chaque entité sur la capacité duquel il a fait appel, déclare ne pas se trouver dans un des motifs d’exclusions facultatifs mentionnés à l’article 69 loi 17.06.2016. L’objectif est avant tout de permettre à la Direction de les appliquer en cours d’exécution du marché, dans l’hypothèse où nos services prendraient connaissance par l’une ou l’autre voie, de la violation de ces motifs.Remarque:Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l’intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d’exclusion, quel que soit le stade d’avancement de la procédure d’attribution de marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.2.3. Agréation (article 70 de l’AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie F et de classe correspondant au montant de l'offre approuvée (classe 7 estimée par l’adjudicateur). Le soumissionnaire indique :1. s’il dispose de l’agréation requise, 2. s’il est titulaire d’une certification ou 3. est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union Européen.Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,4. s’il invoque l’article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: F

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Encadrement des travauxLe maître d’ouvrage tient une attention particulière à la bonne préparation et au bon suivi du chantier aussi estime-t-il que l’adjudicataire doit prévoir au minimum pour le chantier concerné - un chef de projet (ou gestionnaire des travaux) à temps plein. Ce chef de projet agit en tant que SPOC (single point of contact), et est toujours l’interlocuteur direct de l’adjudicateur ;- un conducteur à temps plein, dument expérimenté qui aura au minimum l’expérience de 1 chantier similaire ;- un secrétariat de chantier (cf. article 79 en annexe pour plus d’infos)Il s’agit d’un stricte minimum qui fluctuera bien entendu fortement fonction de la phase, des activités du chantier.En cas de période d’arrêt ou de moindre activité, il pourra être convenu avec l’adjudicataire de diminuer l’encadrement.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-10  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-10
Heure locale:   11:00
Adresse:   Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe àla présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 84 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2.2. aux pages 21 et suivante des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3. à la pages 11 des clauses administratives.5. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d’irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.1.2. à la page 20 des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales flexibles. Pour plus d’information, voyez l’annexe ‘Clauses sociales flexibles’ du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit suivant la procédure d’extrême urgence, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-15