Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  STIB - Service Spécial d'Etudes
Adresse postale :  Rue Royale, 76, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Mme Andréïa Machado
Tél:   +32 477885827
Courriel:   Andreia.Machado@stib.brussels
Adresse(s) internet:   https://www.stib-mivb.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460024



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement du Réseau de Surface - Rénovation et construction d’arrêts et de sites de trams et bus  
Numéro de référence:   SSE-SSD S10.008-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir point II.2.4).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux routiers, des travaux d’adaptation, de réparation et d’aménagement d’arrêts de tram et bus.   Les matériaux neufs et les terres de terrassement à mettre en oeuvre dans l’entreprise sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré descriptif le précise autrement.   .   Le marché régi par le présent cahier spécial des charges n°STIB/SSE/S10.008 comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.   Cette entreprise comprend principalement :   • Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l’élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser.   • L’établissement de l’état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après.   • Les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation pendant les travaux.   • Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils.   • La démolition des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils.   • Le démontage de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux.   • La démolition de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux.   • Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces.   • La démolition de tuyaux et gaines de toutes espèces.   • La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé, rencontrés au cours de l’exécution des terrassements.   • Le raclage de revêtements hydrocarbonés et leurs découpes nécessaires.   • L’exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec.   • La mise en oeuvre d’une sous-fondation en sable.   • La mise en oeuvre d’une fondation en béton maigre armé d’un treillis.   • La mise en oeuvre d’une fondation en empierrement continu traité au ciment.   • La mise en oeuvre d’une fondation et de remblais en sable stabilisé.   • L’aménagement et l’adaptation du système d’évacuation des eaux de ruissellement, y compris la fourniture d’avaloirs, chambres de visite, tuyaux, et leur raccordement aux égouts.   • La mise à niveau de taques, de grilles, et autres installations de trottoir ou de voirie.   • L’exécution ou la mise en oeuvre de filets d’eau, bordures, etc.   • L’exécution de revêtements de natures diverses.   • L’exécution de trottoirs.   • L’exécution de marquages et de signalisation.   • La mise en oeuvre de terres arables, l’engazonnement de bermes, les plantations éventuelles et la construction de bacs à arbres.   • L’évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.   • Le raccordement aux voiries et autres aménagements existants.   • Diverses prestations faisant l’objet de postes « à montants à justifier ».   • Des travaux paysagers et fournitures y afférentes.   • Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.   • Les essais de vérification et de réception.   • L’entretien des ouvrages de l’entreprise durant la période de garantie.   • La tonte de pelouses, les binages et bêchages.   • Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   OUI
L'adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l’accord-cadre) n’a pas été utilisé durant la période de validité de l’accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n’a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l’entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre en cours.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir documents du marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-17  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-11-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-17
Heure locale:   10:00
Adresse:   plateforme @-tenderingInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L’ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-15