Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Collège Cardinal Mercier a¬s¬b¬l¬
Adresse postale :  Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83, BE- 1420  Braine-l'Alleud
Point de contact:  Monsieur Jonathan Dewandre
Tél:   +32 23861562
Courriel:   jonathan.dewandre@collegecardinalmercier.be
Adresse(s) internet:   www.collegecardinalmercier.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nettoyage de locaux du Collège Cardinal Mercier asbl  
Numéro de référence:   CCM/INFRA/2022004
II.1.2. Code CPV principal :  90911200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Objet des services : Nettoyage de locaux de l’ASBL Collège Cardinal Mercier.
Durée : Le marché débutera le 20 février 2023 pour se terminer le 31 décembre 2026
Commentaire : Le présent marché est un marché de service qui a pour objet le nettoyage intérieur des bâtiments des sites de l’ASBL Collège Cardinal Mercier situés à Braine-l’Alleud / Waterloo et à Ohain.
Lieux de prestation du service :
- ASBL Collège Cardinal Mercier, Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83 à 1420 Braine-l'Alleud
- ASBL Collège Cardinal Mercier, Chemin des roussettes à 1410 Waterloo
- ASBL Collège Cardinal Mercier, Chaussée de Louvain, 565 à 1380 Ohain (Lasne)
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 01 “Nettoyage des locaux des bâtiments du Collège hors centre sportif”
Lot 02 “Nettoyage des locaux du centre sportif”
Lot 03 “Nettoyage des locaux de l’école Saint-Ferdinand”
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des locaux des bâtiments du Collège hors centre sportif  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Collège Cardinal Mercier a¬s¬b¬l¬, Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83 à 1420 Braine-l'Alleud / Collège Cardinal Mercier a¬s¬b¬l¬, Chemin des roussettes à 1410 Waterloo
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des locaux du centre sportif  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Collège Cardinal Mercier a¬s¬b¬l¬, Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83 à 1420 Braine-l'Alleud
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-02-20
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-12-31
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des locaux de l’école Saint-Ferdinand  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Collège Cardinal Mercier a¬s¬b¬l¬, Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83 à 1420 Braine-l'Alleud / Collège Cardinal Mercier a¬s¬b¬l¬, Chemin des roussettes à 1410 Waterloo
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-02-20
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.
Pour pouvoir introduire une soumission pour le marché, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d'affaires annuel relatif à des services de nettoyage de locaux d’au moins 500.000 EUR EUR htva. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.3. Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.4. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le sousmissionnaire doit disposer des références suivantes concernant des services prestés au cours des trois dernières années :
Le soumissionnaire ajoute à son offre une liste d'au moins trois références exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et des organismes du droit public ou privé auxquels ils étaient destinés, de services de nettoyage de même taille et de même nature que ce contrat et livrés pour différents bâtiments publics et / ou privés ;
Au moins une des références sera un établissement scolaire ;
Le soumissionnaire fournira les attestations de bonne exécution, signées par le client et authentifiées,;
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références fournies par les soumissionnaires auprès des clients référencés.
2. Le soumissionnaire doit disposer, pendant les trois dernières années, d’un effectif moyen en personnel et d’un cadre de l’importance suivante :
un effectif moyen en équivalent temps plein d’au moins 30 nettoyeurs/nettoyeuses et 5 inspecteurs des travaux pour avoir une masse critique assez grande pour pouvoir effectuer ce marché.
A cet égard, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration relative à l’effectif moyen en personnel et à l’importance du cadre pendant les trois dernières années.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-20  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-20
Heure locale:   11:00
Adresse:   Collège Cardinal Mercier a¬s¬b¬l¬, Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83 à 1420 Braine-l'Alleud



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 21/12/2022 à 13.00Vu la complexité du marché, la visite du site afin d’en comprendre l’enjeu et la taille est indispensable. Cette dernière est donc obligatoire. A cet effet, le pouvoir adjudicateur a décidé d’organiser une session d’information à l’intention des soumissionnaires potentiels. Ces derniers pourront poser leurs questions lors de cette session.Cette session d’information se tiendra le 21/12/2022 à 13h00 à l’adresse suivante : Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83 à 1420 Braine-l’Alleud, bâtiment B, local B0.09.Afin de permettre un déroulement correct de la session, les soumissionnaires potentiels qui souhaitent y assister sont priés de nous avertir à l'adresse mail suivante : economat@ccm.be. Il est également demandé aux soumissionnaires de faire parvenir leurs questions au pouvoir adjudicateur exclusivement par e-mail. Seules les questions qui seront parvenues au pouvoir adjudicateur la veille de la session d’information, seront traitées pendant cette session. A l’entrée de la salle de réunion, il sera demandé aux présents de mentionner l’identité de l’entreprise qu’ils représentent ainsi que leur adresse complète sur une liste de présence.La visite du site sera organisée à la suite de cette session.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de l'Arrondissement de Nivelles,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-12