Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  BinHôme
Adresse postale :  Rue Emile Claus 63, BE- 1180  Uccle
Point de contact:  Patrick FOUBERTR
Courriel:   patrick.foubert@binhome.brussels
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466630  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466630



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE PLURI ATTRIBUTAIRE MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX PORTANT SUR LES RÉPARATIONS, LES DÉPANNAGES ET LES REMPLACEMENTS DE CHAUDIÈRES MIXTES MURALES AU GAZ, AU SEIN DE 900 LOGEMENTS SOCIAUX DANS LES COMMUNES D’IXELLES ET D’UCCLE  
Numéro de référence:   BinHôme-2022-001-novembre-TRAV-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45331110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX PORTANT SUR LES RÉPARATIONS, LES DÉPANNAGES ET LES REMPLACEMENTS DE CHAUDIÈRES MIXTES MURALES AU GAZ, AU SEIN DE 900 LOGEMENTS SOCIAUX DANS LES COMMUNES D’IXELLES ET D’UCCLE
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   IXELLES et UCCLE
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux visant à la désignation de deux prestataires ayant comme mission les réparations, les dépannages et les remplacements de chaudières mixtes murales au gaz, au sein de 900 logements sociaux situés à Ixelles et à Uccle, pour une durée de 4 ans.   Les prestataires de travaux seront amenés à intervenir tant dans des maisons individuelles que dans des immeubles à appartements. Les adresses concernées par ce marché ainsi que les marques et types de chaudières sont reprises en Annexe IV.   Pendant l’exécution du marché, le prestataire de travaux sera amené à intervenir :   • À la demande de BinHôme pour les réparations qui lui seront commandées à la suite de l’analyse des rapports d’intervention qui accompagnent les attestations de contrôle périodique   • À la demande de BinHôme ou d’un call center pour les dépannages   • À la demande de BinHôme pour les remplacements de chaudières  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
N° Critère de sélection Exigences minimales1 Capacité technique Le soumissionnaire doit être agréé Conseiller chauffage PEB type 12 Capacité technique Le soumissionnaire doit être agréé Technicien chaudière PEB GI3 Capacité technique Le soumissionnaire doit être agréé installateur Cerga4 Capacité technique Le soumissionnaire doit pouvoir justifier de 3 références effectuées au cours des 5 dernières années. Les références porteront sur la réalisation de réparations, dépannages et remplacements d’un minimum de 200 chaudières, à justifier moyennent des attestations de bonne exécution émanant d’un organisme public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 Catégorie: D16



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-20  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   2   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-20
Heure locale:   10:00
Adresse:   BinHôme, rue Emile Claus n°63 à 1180 Uccle.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Patrick FOUBERT, puisque les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des ofres en séance publique.




VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-13