Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050  Bruxelles
Tél:   +32 25156307
Courriel:   raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=409814



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public n°2022-022 relatif aux travaux de plomberie à executer dans les bâtiments appartenant ou occupés par la commune d'Ixelles pour une durée de deux ans. Lot 1 "Travaux de plomberie à réaliser dont le montant du chantier est supérieur à 10.000,00 EUR HTVA". Lot 2 "Travaux de plomberie à réaliser dont le montant du chantier est inférieur ou égal à 10.000,00 EUR HTVA".  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2022-022PL-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45330000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de plomberie à executer dans les bâtiments appartenant ou occupés par la commune d'Ixelles pour une durée de deux ans constitué de deux lots.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux de plomberie à réaliser dont le montant du chantier est supérieur à 10.000,00 EUR HTVA  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Divers travaux de plomberie et de carrelage  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Travaux de plomberie à réaliser dont le montant du chantier est inférieur ou égal à 10.000,00 EUR HTVA  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Divers travaux de plomberie et de carrelage  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier spécial des charges pour plus d'informations Lot 1 : Critère de l’agréationConformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du présent lot ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire du lot 1 doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 3 ou supérieure, sous-catégorie D16 «Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels».L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Économie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’État membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.Lot 2 : Critère de l’agréationConformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du présent lot ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire du lot 2 doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 2 ou supérieure, sous-catégorie D16 «Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels».L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Économie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’État membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1
Exigences de l’agréation en classe 3 ou supérieure, sous-catégorie D16 «Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels».
LOT 2
Exigences de l’agréation en classe 2 ou supérieure, sous-catégorie D16 «Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels».



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-22  16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33 rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
33 rue de la science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune d'Ixelles,  BE- 1050  Ixelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-12