Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale :  rue du Progrès 56, BE- 1210  Bruxelles
Point de contact:  Direction Infrastructure de Transport
Tél:   +32 22774688
Courriel:   adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:   www.beliris.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=464021



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
7.1.8.16. Accord-cadre Analyse de sol 2023 - Marché de services - Procédure ouverte  
Numéro de référence:   Beliris-7.1.8.16-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71600000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation à la commande, d’établissements de reconnaissances de l’état du sol, de projets de gestion du risque, de projets d’assainissement, de demande de traitement à durée limitée, d’évaluations finales, de prises et d’analyses d’échantillons de terrain, de la nappe phréatique et d’asphalte, en fonction des travaux d’infrastructure à exécuter sur de différents sites dans la Région de Bruxelles Capitale.
Pour plus d'information veuillez télécharger le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à cette publication.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
La mission comprend (pour la description détaillée, voir chapitre 4 des clauses administratives et techniques) :   • Localisation des installations concessionnaires aux emplacements des forages à exécuter;   • Forages pour la prise d’échantillons (profondeurs variables selon les besoins) ;   • Echantillonnage et analyse de laboratoire des échantillons de terrain, de nappe phréatique et d’asphalte;   • Etablissement d’un rapport sur les analyses exécutées ;   • L’établissement de reconnaissances de l’état du sol ;   • L’établissement d’études détaillées ;   • L’établissement d’études de risque ;   • L’établissement de projets de gestion du risque ;   • L’établissement d'une déclaration préalable au traitement de durée limitée;   • L’établissement de modifications et/ou compléments au projet de gestion du risque et/ou des travaux d'assainissement :   • Le suivi des travaux d'assainissement et/ou de gestion du risque   • L’établissement d’évaluations finales ;   • L’établissement de rapport de qualité des terres ;   • Rémunération de l’exécution de divers travaux en régie ou à remboursement.   Pendant toute la durée de la mission :   • les traductions de certains documents et plans dans l’autre langue FR/NL que celle de l’offre.   • Participer aux réunions à la demande du M.O.   Le cahier spécial des charges complet est gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à cette publication.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d’exclusion et droit d’accèsNB : Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C du DUME, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Mesures correctricesLe soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70§1 de la loi du 17 juin 2016). Si le pouvoir adjudicateur entend invoquer un motif d'exclusion prévu à l'article 69 de la loi, il donne au soumissionnaire la possibilité de présenter des mesures correctrices au cours de la procédure d'attribution (article 70§3 de la loi du 17 juin 2016).Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le soumissionnaire doit, au début de la procédure, prouver de sa propre initiative qu'il a pris les mesures correctives requises (article 70§2 de la loi du 17 juin 2016).Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :- Si le candidat a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ;- En cas de non-respect par le candidat ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.Motifs liés à des condamnations pénales (DUME, III, A)A REMPLIR DANS LE FORMULAIRE D’OFFRE : une liste qui reprend Toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumisionnaire et des entités à la capacité desquelles il a été fait appel pour la sélection qualitative.DOCUMENTS le cas échéant demandés par l’adjudicateur dans le cadre du contrôle du DUMEPour les entreprises belges :- un extrait du casier judiciaire de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire et des entités à la capacité desquelles il a été fait appel dont il résulte que ces personnes n’ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.06.2016Pour les entreprises étrangères- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) des persones morales (soumissionnaire + groupement d’opérateurs économiques + entités à la capacité desquelles il a été fait appel)- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ou des entités à la capacité desquelles il a été fait appel dont il résulte que ces personnes n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.06.2016Le soumissionnaire retenu sera tenu de fournir les extraits de casier judiciaire susvisés.Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (DUME, III, B )Le soumissionnaire doit être en règle :- Quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres ;- Par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de dépôt des offres.DOCUMENTS à joindre à l’offre (Pour les entreprises étrangères uniquement)Pour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.DOCUMENTS le cas échéant de nouveau demandés dans le cadre du contrôle du DUMEPour les entreprises étrangèresPour les candidats/soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que ceux-ci sont en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.DUME, III, C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnellePar l’introduction de son DUME, le candidat et chaque entité sur la capacité duquel il a fait appel, déclare ne pas se trouver dans un des motifs d’exclusions facultatifs mentionnés à l’article 69 loi 17.06.2016.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-31  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-31
Heure locale:   11:00
Adresse:   Il n'y a pas de séance publique pour l'ouverture des offres., Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be.



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.2. L'inventaire doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering. Pour plus d'information, voir le point 2.3.2. à la page 24 des clauses administratives et techniques.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cf. art. 51 AR passation). Pour plus d'information, voir le point 4.3. à la page 14 des clauses administratives et techniques.5. Le soumissionnaire joint à son offre le document unique de marché européen (DUME) dûment complété (cf. art 73 de la loi et 38 et s. AR Passation). Pour plus d'information, voir le point 2.4.1. aux pages 25 et suivante des clauses administratives et techniques.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit suivant la procédure d’extrême urgence, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-09