Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  IPALLE SCRL
Adresse postale :  Chemin de l’Eau Vive, 1 , BE- 7503  Froyennes
Point de contact:  Monsieur José Grimmonpré
Tél:   +32 69845988
Fax:   +32 69845116
Courriel:   jose.grimmonpre@ipalle.be
Adresse(s) internet:   www.ipalle.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Curage et à l’entretien des avaloirs - ACCORD CADRE 2023-2026  
Numéro de référence:   P3754
II.1.2. Code CPV principal :  90640000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
LOT BRUGELETTE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   BRUGELETTE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
LOT BRUNEHAUT  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   BRUNEHAUT
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
LOT CELLES  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   CELLES
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
LOT COMINES-WARNETON  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   COMINES-WARNETON
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
LOT ELLEZELLES  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   ELLEZELLES
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   6

II.2.1. Intitulé
LOT FLOBECQ  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   FLOBECQ
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   7

II.2.1. Intitulé
LOT SILLY  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   SILLY
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   8

II.2.1. Intitulé
LOT TOURNAI  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   TOURNAI
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Certificat de Bonne vie et moeurs

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des deux derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 50.000 EUR/an de chiffre d’affaires relatif à des travaux de curage d’avaloir.
2. Au moins une attestation bancaire

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. - Liste de références de travaux similaires (curage d’avaloir) dans les deux dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé avec attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente), 2. - Liste des équipements 3. - Agrément délivré par le SPW conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues (M.B. 03.08.2015).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit avoir effectué des prestations similaires auprès d'au moins deux institutions publiques ou administrations par an sur les deux dernières années
2. Le soumissionnaire doit disposer de minimum de 2 camions hydrocureur, système avec bras d'aspiration et nettoyage à haute pression, etc)
+ fournir la fiche technique
3. Disposer de l'agrément



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-13  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-11-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-13
Heure locale:   10:00
Adresse:   Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l'arrondissement du Hainaut - division Tournai,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-07