Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction des Aides aux particuliers
Adresse postale :  Rue des Brigades d'Irlande, 1, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Bonelli Jocelyne
Tél:   +32 81332209
Fax:   +32 81332108
Courriel:   jocelyne.bonelli@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466517



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services de relatif à l’Assurance contre le risque de la perte de revenus  
Numéro de référence:   SPW-DO423-O4.02.02-22-0765-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  66510000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet des services d'assurance pertes pécuniaires (code CPV 66510000-8).
Il a plus précisément pour objet la couverture du risque de perte de revenus résultant d’une perte d’emploi ou d’une incapacité de travail dans le chef d’emprunteurs hypothécaires. Des statistiques en lien avec l’objet du marché devront être fournies au pouvoir adjudicateur.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet des services d'assurance pertes pécuniaires (code CPV 66510000-8).   Il a plus précisément pour objet la couverture du risque de perte de revenus résultant d’une perte d’emploi ou d’une incapacité de travail dans le chef d’emprunteurs hypothécaires. Des statistiques en lien avec l’objet du marché devront être fournies au pouvoir adjudicateur.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché pourra être reconduit trois fois, pour une durée d’un an, totalisant ainsi une   durée maximale de 4 ans, conformément au prescrit de l’article 57§2 de la loi du 17 juin   2016.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la FSMA dans les branches 1 (accidents), 2 (maladie) et 16 (pertes pécuniaires diverses). Le soumissionnaire doit apporter la preuve de cet agrément. Si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et qu’il dispose d’un siège d’exploitation et d’une représentation suffisante en Belgique.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-09  23:55
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-09
Heure locale:   23:55



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.02.02-Direction des Aides aux Particuliers
Rue des Brigades d'Irlande 1,  BE- 5100  Namur (Jambes)
Courriel:   jocelyne.bonelli@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-07