Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ORES ASSETS
Adresse postale :  Avenue Jean Mermoz 14, BE- 6041  Gosselies
Point de contact:  Quentin Lossignol
Courriel:   quentin.lossignol@ores.be
Adresse(s) internet:   http://www.ores.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467036



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
“ Acquisition de matériel d’éclairage public pour la mise en lumière de la Grand’Place de Mons – Partie 1” Programme Opérationnel FEDER Wallonie 2020 Plan Lumière Service Public de Wallonie  
Numéro de référence:   ORES ASSETS-325187-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  31518100
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’acquisition de matériel d’éclairage public, d’un système de gestion à distance et de sa programmation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Luminaires fonctionnels  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Fourniture de luminaires fonctionnels  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Crosses  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Fourniture de crosses  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Système de gestion à distance  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Fourniture de système de gestion à distance  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Configuration et programmation du système de gestion de l’éclairage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Configuration et programmation du système de gestion de l’éclairage  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Néant



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-12  13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-12
Heure locale:   13:00
Adresse:   Service Achats, Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-09