Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, BE- 4460  Grâce-Hollogne
Point de contact:  Monsieur Michel HOFMAN
Tél:   +32 42476363
Fax:   +32 42476364
Courriel:   michel.hofman@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation énergétique de 26 logement - rue Jean Dessis (PR 4/2022)  
Numéro de référence:   SLGH/2022-158 (049-DESSIS)
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   rue Jean Dessis 3 et 5 4460 Grâce-Hollogne
II.2.4. Description
Le marché se rapporte à la Rénovation énergétique de 26 logements répartis dans 2 immeubles à appartements.  
II.2.7. Durée
275   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique (mesures correctrices). Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 susmentionné.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d’agréation dans les classes, catégories et sous catégories exigées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. la preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus)
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 : La classe d’agréation effectivement requise étant déterminée par le montant de l’offre à approuver, le soumissionnaire devra posséder la classe correspondant au montant de son offre

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des soustraitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport àceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.2. Les certificats nécessaires à l’accomplissement des travaux de désamiantage (des traitements simples et des traitements par sac à manchon et des traitements par zone hermétique sont prévus)3. Dans le cadre de l’application du R.G.P.D. (voir annexe au présent CSC), le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire de joindre à son offre la signature de la Charte.4. La lutte contre le dumping social est essentielle à la préservation de l’économie générale. L’engagement du soumissionnaire est donc primordiale

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).
2. la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage
3. La charte dûment signée.
4. Le document contre le dumping social dûment signé.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 : La classe d’agréation effectivement requise étant déterminée par le montant de l’offre à approuver, le soumissionnaire devra posséder la classe correspondant au montant de son offre



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-28  23:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-07-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-28
Heure locale:   23:30
Adresse:   Siège social, salle de réunion technique, 1°étage



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Des visites seront organisées et programmées durant la période de remise d’offre. La dernière visite se fera au plus tard une semaine avant la date butoire de la remise des offres (sur rendez-vous avec le bureau d'architecture).Cette visite est obligatoire.Une attestation sera fournie et devra être transmise avec les documents de soumission sous peine de nulité.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-09