Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  MRMP-S/AD - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Support Systems - Sous-section Corporate Support Systems
Adresse postale :  Rue d'Evere, 1 - BOX 29, BE- 1140  Evere
Point de contact:  Commandant Frank TEMMERMAN
Tél:   +32 24415414
Courriel:   frank.temmerman@mil.be
Adresse(s) internet:   https://www.mil.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466704



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché pluriannuel à durée indéterminée pour une licence d’utilisation de la collection normes NBN et des règlements ICAO et prestations connexes au profit de la Défense.  
Numéro de référence:   MRMP-S/AD-22SD760-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  22120000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Marché pluriannuel à durée indéterminée pour une licence d’utilisation de la collection normes NBN et des règlements ICAO et prestations connexes au profit de la Défense.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
836000.00  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Evere
II.2.4. Description
normes et de règlements  



IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle.
Explication:
propriété intellectuelle

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON



Lot   1:  Normes et de règlements

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-05-17

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Bureau de Normalisation, BE  Bruxelles
Code NUTS:   BE100
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-06