Le présent avis a trait à la publication d'un:   SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel - ICT
Adresse postale :  Rue des Deux Gares 82, BE- 1060  Bruxelles
Point de contact:  I-ICT.131 Defize Oliver (FR) et I-ICT.131 Gysens Christophe (NL)
Courriel:   christophe.gysens@infrabel.be
Adresse(s) internet:   http://www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466281



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Système de qualification d'entrepreneurs capables de réaliser les travaux de pose de câbles en fibre optique.  
Numéro de référence:   I-ICT-7013022002-F07_0
II.1.2. Code CPV principal :  45314310
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Les travaux de pose comprennent :   1. Les travaux de pose comprennent les opérations suivantes pour la qualification « pose aérienne » :   • La maîtrise des plans de pose, des instructions techniques et des règles de sécurité ;   • Des travaux en hauteur à l’aide de grimpettes sur les poteaux caténaires (sans échelle) ;   • L’élagage voire l'abattage de branches gênantes pour la pose (éventuellement utilisation de sous-traitants) ;   • La pose et le déplacement des potences, clames, bas de tirage, goulottes, croisillons (réserves de câbles) et dispositifs de jointage (BJ, ODF) ainsi que tous les accessoires y afférents ;   • Le tirage par treuil des câbles le long des poteaux caténaires ;   • La fixation des câbles dans les pinces de fixation aux potences ;   • La fixation des réserves de câbles sur les croisillons ;   • L’identification des câbles ;   • L’introduction des câbles dans les bâtiments et le placement de goulottes.   2. Les travaux de pose comprennent les opérations suivantes pour la qualification « pose par soufflage » :   • La maîtrise des plans de pose, des instructions techniques et des règles de sécurité ;   • L’établissement des dossiers impétrants et autorisation de police ;   • La signalisation du chantier ;   • La pose éventuelle de caniveaux, de chambre de visites ou puits de tirage ;   • La pose de fourreaux de soufflage dans des caniveaux ;   • Le soufflage de câbles à fibres optiques dans les fourreaux ;   • Le contrôle de l'étanchéité, de la continuité et de la cylindricité des fourreaux ;   • La validation du système de localisation des fourreaux ;   • La réalisation d'un plan As Built conforme aux instructions techniques d’INFRABEL ;   • L’identification des câbles ;   • L’introduction des câbles dans les bâtiments et le placement de goulottes.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-12-24
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-12-24






IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Pour être repris dans la liste des entrepreneurs qualifiés dans le cadre de ce système de qualification, tous les entrepreneurs, également ceux qui ont été qualifiés dans le cadre du système de qualification précédent (référence : I-ICT-7013018002bis) et qui veulent à nouveau être qualifiés, doivent introduire un dossier conforme aux prescriptions du présent système de qualification.La durée du système de qualification s'élève à quatre ans.Nombre d’entreprises qualifiées :Le nombre d'entreprises qualifiées n'est pas limité.Infrabel I-ICT procédera régulièrement à une évaluation du travail exécuté et peut, le cas échéant, à tout moment, supprimer une entreprise de la liste en vigueur des entrepreneurs qualifiés si :- la qualité du travail laisse à désirer ;- l'entrepreneur utilise des appareils sans certificat de calibrage et d'entretien valide ;- l’entrepreneur utilise des techniciens non certifiés pour l’exécution des travaux de soudure et de câblage ou pour la réalisation des mesures ;- l’entrepreneur utilise des sous–traitants qui ne sont pas qualifiés pour exécuter les travaux en question.De même, Infrabel I-ICT procèdera régulièrement à une évaluation du travail réalisé individuellement par les techniciens de l’entreprise qualifiée. Elle se réserve le droit de retirer le certificat si la qualité du travail laisse à désirer et en informera l’entreprise qualifiée par recommandé.Si l’entreprise ne dispose plus que d’un seul technicien certifié pour chaque type de certification distinctement(« soudure et câblage » ou « mesures ») l’entreprise perd ipso facto sa qualification. Il est toutefois permis à chaque entrepreneur de demander la certification d’un de ses techniciens à tout moment.Seuls les dossiers des candidats répondant aux critères repris au point III.1 “Conditions de participation” et ayant joint les preuves à l'acte de candidature pourront être retenus.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-06