Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  s.a. Foyer Anderlechtois
Adresse postale :  Chaussée de Mons 595, BE- 1070  Bruxelles (Anderlecht)
Point de contact:  Monsieur Laurent GÄBELE
Tél:   +32 25567730
Courriel:   foyeranderlechtois@foyeranderlechtois.brussels
Adresse(s) internet:   www.foyeranderlechtois.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de rénovation intérieure d’environ 140 logements inoccupés à 1070 Anderlecht  
Numéro de référence:   2020/2022/408
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Travaux de rénovation d’environ 140 logements entre deux locations   Travaux de d’enduisage, de peinture et de revêtements de sols souples.   Travaux de maçonnerie, de plomberie et de menuiserie.   Adresses susceptibles d’intégrer le marché, données à titre indicatif :   Rue de la Démocratie N° : 53, 55, 58, 64   Square Albert 1er N° : 1, 14, 15, 28   Parc du Peterbos N° : 1, 4, 5, 7, 13, 14, 15   Rue Ferdinand Craps N° : 2   Rue des Colombophiles N° : 136, 138   Rue de l’Orphelinat N° : 30, 30A   Clos des Asters N° : 7, 8   Rue des Goujons N° : 59, 61, 63   Rue de la Semence N° : 1, 3   Rue Victor Rauter N° : 30, 32, 34   Rue du Sillon N° : 96, 98, 100   Avenue des Dauphinelles N° : 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13   Rue Carpentier N° : 2, 4, 6, 8, 10, 12   Rue des Bassins N° : 14   Chaussée de Ninove N° : 622 à 636   Rue Van Soust N° : 283 à 297   Rue des Résédas N° : 16 à 34   Rue Moreau N° : 112, 114   Rue de la Sympathie N° : 50 à 60   Rue Waxweiler N° : 13   Rue Walcourt N° : 113, 115, 117   Avenue des Droits de l’Homme N° : 1 à 5   Avenue de la Société Nationale N° : 12   Maisons Cité de la Roue et cité du Bon air  
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l’absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D10 (Carrelages), classe 1
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), classe 1
D11 (Plafonnage, crépissage), classe 1
D13 (Peinture), classe 1
D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), classe 1
D25 (Revêtements de murs et de sols, autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages), classe 1
D10 (Tegelwerk), klasse 1
D5 (Timmerwerk, houten spanten en trappen), klasse 1
D11 (Pleister- en raapwerk), klasse 1
D13 (Verfwerk), klasse 1
D25 (Muur- en vloerbekledingen met uitzondering van marmer-, parket- en tegelwerk), klasse 1
D25 (Muur- en vloerbekledingen met uitzondering van marmer-, parket- en tegelwerk), klasse 1
Le soumissionnaire doit préciser dans son offre qui fera les installations sanitaires (agréation D16 – Classe 1).
- Soit le soumissionnaire le fait lui-même. Alors, il devra démontrer son expérience dans le domaine.
- Soit il confie ces travaux à son sous-traitant. Alors le soumissionnaire joint à son offre les coordonnées de ce sous-traitant. Ainsi que la preuve (agréation D16, classe 1 et/ou une référence et/ou autre preuve) que ce sous-traitant a la capacité technique pour réaliser ce type de travaux. Ce sous-traitant doit s’engager formellement à réaliser les travaux et indiquer le montant des travaux qu’il prendra en charge.
Remarque sur la classe exigée :
Les bons de commande qui seront commandés ne correspondront pas à l’ensemble du marché car il s'agit d’un accord-cadre à opérateurs multiples portant sur des travaux simultanés dont le montant sera toujours inférieur à la classe 1 (135.000,00 EUR).
Remarque sur l’accord-cadre :
L’accord-cadre à opérateurs multiples sera attribué suivant la méthode des « part du marché » en fonction de l’estimation du marché HTVA 1.683.699,32 euros HTVA (1.784.721,28 euros TVAC 6%) maximum pour une période de maximum 365 jours calendriers.
- Adjudicataire n°1 : minimum 35 % de part de marché, soit minimum 589.294,76 EUR HTVA
- Adjudicataire n°2 : minimum 20 % de part de marché, soit minimum 336.739,86 EUR HTVA
- Adjudicataire n°3 : minimum 15 % de part de marché, soit minimum 252.554,90 EUR HTVA
- Adjudicataire n°4 : minimum 10 % de part de marché, soit minimum 168.369,93 EUR HTVA



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-30  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-07-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-30
Heure locale:   11:00
Adresse:   Rue Victor Rauter 32 à Anderlecht 1070, Salle du Conseil. Une séance d’ouverture des offres à huit clos est prévue.



VI.3. Informations complémentaires
Le contact prioritaire estTrésor IkuluT : 0483/44.85.35Tresor.ikulu@faah.beprojets@faah.be Une visite facultative peut être planifiée sous demande d’un soumissionnaire. Ne pas participer à la visite n’engendre pas la nullité de l’offre. Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-08