Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centre wallon de Recherches agronomiques
Adresse postale :  Rue de Liroux, 9, BE- 5030  Gembloux
Tél:   +32 81874001
Courriel:   marchespublics@cra.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.cra.wallonie.be/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  CRA-W - Direction de la Logistique
Adresse postale :  Rue de Liroux, 9, BE- 5030  GEMBLOUX
Point de contact:  Madame Isabelle PIERRARD
Tél:   +32 81874001
Courriel:   i.pierrard@cra.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.cra.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Location annuelle de deux tracteurs agricoles (maximum 3 ans), avec option éventuelle d'achat pour un tracteur - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   CRAW-D5U15-2021-053
II.1.2. Code CPV principal :  16700000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Site Petermann, Rue du Bordia, 4 à 5030 GEMBLOUX
II.2.4. Description
Ce marché public concerne la mise à disposition de 2 tracteurs agricoles de même marque (sans chauffeur) par le biais d'une location, payée mensuellement (voire trimestriellement).   La location porte sur une durée de 12 mois, renouvelable explicitement, au maximum 2 fois.   La puissance nominale minimale sans surpuissance (ECE R120) des tracteurs sera comprises entre 125 et 134 cv.   L'un des 2 tracteurs aura une configuration assez standardisée, l'autre une plus spécialisée (cf. point III. Exigence techniques du CSCh).   A l'issue de 36 mois de location, une option d'achat pourrait être levée pour le tracteur spécialisé.   Outre le prix et des délais, les conditions (y compris les taux d'amortissement et valeur résiduelle annuelle), services et modalités qui accompagneront les tracteurs mis à disposition temporaire tant notamment du point de vue techniques (par ex. modes d’utilisation, améliorations, remplacement, entretien, maintenance…), que du point de vue du délai nécessaire avant la mise à disposition ou qu'en matière de garantie, etc seront évalués.   En cas de panne ou de dysfonctionnement de l'un ou l'autre tracteur, leur remplacement dans un délai très court par un tracteur équivalent est à prévoir.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle [extrait du casier judiciaire (de la société) du soumissionnaire et les statuts coordonnés de l'entreprise démontrant la capacité d'engagement du signataire de l'offre et, en cas de dépôt électronique de l'offre, du dépositaire de l'offre sur e-tendering]Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La dernière quittance de paiement de la RC professionnelle est à joindre à l'offre.
Elle couvre au moins la durée de validité de l’offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste, selon le type de marché, des principaux travaux / fournitures ou services effectués au cours, respectivement, des cinq / trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le commanditaire était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste des principales prestations mentionne au moins 5 références dont leurs montants sont compris entre 50% et 200% du montant de l'offre du soumissionnaire.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-18  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-18




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-08