Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  M. Hervé Crine
Tél:   +322 2042967
Courriel:   hcrine@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466197



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour les interventions urgentes et les réparations dans les infrastructures du métro  
Numéro de référence:   DITP-DIOV BM CSC-BB i3202-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45260000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est un accord-cadre régi par le présent cahier des charges et comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
-
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul adjudicataire.
-
Ceci comprend entre autres :
- toutes fournitures et main d’oeuvre pour l’exécution des travaux en régie à exécuter dans des locaux, stations, tunnels, ainsi que dans les alentours des stations. Ceci comprend la réparation des gaines en bétons, des revêtements quelconques, tous travaux d’améliorations de sécurité, tous les travaux nécessaires pour une meilleure exploitation, etc. ;
- toutes fournitures et main d’oeuvre pour l’enlèvement et la réparation de mauvais béton et de maçonnerie ;
- toutes fournitures et main d’oeuvre pour appliquer une couche d’enduit sur des surfaces rugueuses ;
- toutes fournitures et main d’oeuvre pour la mise en place de clôtures ;
- toutes les réparations des défaillances ou anomalies éventuelles des travaux prévus ou exécutés dans le cadre de la garantie et ceci pendant la période de garantie ;
- travaux d’aménagement divers.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4)  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
l’adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 12 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné dans le CSC Administratif (Importance de l’accord-cadre) n’a pas été utilisé durant la période de validité de l’accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n’a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l’entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre en cours.   .   l’adjudicateur se réserve le droit de résilier l’accord-cadre lorsque le montant minimum dont question au point ci-avant est atteint.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Critères de sélection: : Art. 71 de la Loi du 17 juin 2016 et Art. 70, 71 72 et 73 de l'AR Passation du 18 juin 2017

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir Documents du Marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-12  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-11
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-12
Heure locale:   10:00
Adresse:   Plateforme @-tenderingInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L’ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique.




VI.3. Informations complémentaires
La circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d’application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-05