Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Adresse postale : rue Basse-145, BE- 4020 Liège
Point de contact: Madame Fraigneux Sabine
Tél: +32 42547953
Courriel: s.fraigneux@isosl.be
Adresse(s) internet: https://marchespublics.isosl.be/
Adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics.isosl.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Fourniture, installation et maintenance de navettes de transport de repas et de bornes actives pour ISoSL Numéro de référence: ISoSL-58J_Navettes et bornes-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 39310000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Fourniture, installation et maintenance de navettes de transport de repas et de bornes actives pour ISoSL
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
Fourniture, installation et maintenance de navettes de transport de repas et de bornes actives
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le dépôt de son offre accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur :- qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017 ;- qu’il répond aux critères de sélection décrits au présent article.Le soumissionnaire utilise uniquement le document DUME disponible sur le portail https://marchespublics.isosl.be/ tout comme le présent cahier spécial des charges.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire remplit la partie IV C du DUME comportant la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste détaillée des livraisons est également jointe à l’offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir des attestations de bonne exécution pour deux références figurant dans la liste susmentionnée et dont le montant total est supérieur ou égal à 200.000 €.
Un modèle d’attestation de bonne exécution est repris en annexe du présent cahier spécial des charges.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-01-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2023-01-12
Heure locale: 11:00
Adresse: Liège - Ouverture électronique à séance fermée
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1010 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, nous vous informons qu’un délai de quinze jours vous est accordé pour introduire éventuellement un recours en suspension dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence devant le Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, contre la décision notifiée par la présente . Ce délai prend cours à partir du lendemain de la date d’envoi de la présente. Les modalités du recours en suspension sont fixées par l’arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant les procédures en référés devant le Conseil d’Etat. En cas d’introduction d’un recours, nous vous prions de nous en informer par écrit - à l’attention de la Direction générale, Monsieur Eric Fievez- avant l’expiration du délai susvisé. Nous vous recommandons d'utiliser à cette fin le télécopieur ou le courrier électronique (télécopieur : 04/3417759 - email: marchespublics@isosl.be). A défaut de quoi la procédure de passation du marché sera poursuivie. "La décision que nous vous notifions est également susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Ce recours doit être introduit dans les soixante jours à compter du jour suivant la dite notification par envoi recommandé. Les modalités du recours en annulation sont fixées par l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section administrative du Conseil d’Etat.
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-30