Igretec

Marché de travaux en 4 lots ayant pour objet l’amélioration énergétique, rénovation et mise en conformité du site de Ransart-Tailleny et du centre du 3ème âge, y compris la fourniture et pose de modules provisoires.



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Igretec
Adresse postale :  boulevard Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Courriel:   benoit.vandamme@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=463652


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux en 4 lots ayant pour objet l’amélioration énergétique, rénovation et mise en conformité du site de Ransart-Tailleny et du centre du 3ème âge, y compris la fourniture et pose de modules provisoires.  
Numéro de référence:   Igretec-2022/032 CSC 61620-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux en 4 lots ayant pour objet l’amélioration énergétique, rénovation et mise en conformité du site de Ransart-Tailleny et du centre du 3ème âge, y compris la fourniture et pose de modules provisoires.
Le lot 2 du présent marché fait l’objet d’une clause de cession de marché en cours d’exécution. A cet effet, il est renvoyé au complément de l’article 38 de la partie B.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   01

II.2.1. Intitulé
Amélioration énergétique, rénovation et mise en conformité du site de Ransart-Tailleny (lot pilote du lot 2 complet et du lot 4 en partie)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Charleroi
II.2.4. Description
l’amélioration énergétique, rénovation et mise en conformité du site de Ransart-Tailleny (lot pilote du lot 2 complet et du lot 4 en partie). Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du cahier spécial   des charges.  
II.2.7. Durée
1089   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Conception et réalisation d’une installation de chauffage biomasse à plaquettes, ainsi que son exploitation  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Charleroi
II.2.4. Description
Conception et réalisation d’une installation de chauffage biomasse à plaquettes, ainsi que son exploitation (maintenance en garantie totale et fourniture de combustible pendant 10 ans après sa mise en service) (lot piloté par le lot 1, à l’exception du poste 63.23.1b fourniture de combustible et du poste 63.23.2b maintenance de l’installation).   Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du cahier   spécial   des charges.  
II.2.7. Durée
1089   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Amélioration énergétique, rénovation et mise en conformité du centre du 3ème âge à Ransart (lot pilote du lot 4 en partie).  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Charleroi
II.2.4. Description
Amélioration énergétique, rénovation et mise en conformité du centre du 3ème âge à Ransart (lot pilote du lot 4 en partie).   Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du cahier   spécial   des charges.  
II.2.7. Durée
377   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
détection contre l’intrusion (lot piloté par le lot 1 et le lot 4).  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Charleroi
II.2.4. Description
détection contre l’intrusion (lot piloté par le lot 1 et le lot 4).   Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du cahier   spécial   des charges.  
II.2.7. Durée
1466   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude à exercer l’activité professionnelle.Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit :Uniquement pour le lot 4 :1) l’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2).Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à un sous-traitant ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour exécuter les prestations exigées pour le lot 4, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cette autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2).Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour les systèmes d'alarme, les deux entreprises doivent disposer d'une autorisation en tant qu'entreprise de systèmes d'alarme.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché.Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Uniquement pour le lot 4 :1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires d’au minimum 15.000 € HTVA au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Uniquement pour le lot 1 :1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants;2) Une référence de travaux de construction en matériau bois-paille, pour un montant minimal de 250.000 € HTVA3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, onentend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.Uniquement pour le lot 2 :4) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et derésultats pour les travaux les plus importants;5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, onentend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.Uniquement pour le lot 3 :6) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution etde résultats pour les travaux les plus importants;7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, onentend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateuréconomique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêtsconflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Uniquement pour le lot 1 :
1) Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
- Au minimum 3 références de travaux de rénovation pour un montant minimal de 4.000.000 € htva par projet, assortis de certificats de bonne exécution et de résultats ;
- Au minimum un ouvrage pour un montant minimal de 4.000.000 € HTVA, muni d’un certificat de bonne exécution et de résultats :
• ayant obtenu une certification PMP (Plate-forme Maison Passive) ;
• ou ayant fait l’objet d’un contrôle a postériori par thermographie infra-rouge, garantissant les performances énergétiques exigées. Cet ouvrage peut faire partie des 3 travaux de rénovation visés ci-dessus ou non. Le soumissionnaire joindra tous les documents utiles et/ou une note explicative permettant de démontrer la réalisation d’un ouvrage avec ces exigences.
2) Une référence de travaux de construction en matériau bois-paille, pour un montant minimal de 250.000 e HTVA
3) Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires
doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen
annuel correspondant
En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
Uniquement pour le lot 2 :
4) Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
- l’étude d’au moins 3 projets de chaufferie collective au bois, de minimum 150 kW
- La réalisation, y compris la mise en service, d’au moins trois projets de chaufferie collective au bois de minimum 150 kW
- la gestion d’au moins trois contrats d’entretien/maintenant de chaufferie collective au bois de minimum 150 kW
Une même référence peut englober les trois aspects cités ci-dessus.
5) Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires
doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen
annuel correspondant
En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
Uniquement pour le lot 3 :
6) Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
- Au minimum 3 références de travaux de rénovation pour un montant minimal de 750.000 € htva par projet, assortis de
certificats de bonne exécution et de résultats ;
- Au minimum un ouvrage pour un montant minimal de 750.000 € HTVA, muni d’un certificat de bonne exécution et de
résultats :
• ayant obtenu une certification PMP (Plate-forme Maison Passive) ;
• ou ayant fait l’objet d’un contrôle a postériori par thermographie infra-rouge, garantissant les performances énergétiques
exigées. Cet ouvrage peut faire partie des 3 travaux de rénovation visés ci-dessus ou non. Le soumissionnaire joindra tous les
documents utiles et/ou une note explicative permettant de démontrer la réalisation d’un ouvrage avec ces exigences.
7) Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires
doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen
annuel correspondant
En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
AGREATION : Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D, D17

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le présent marché s’effectuera dans une école.Le pouvoir adjudicateur attire l’attention sur le phasage du projet, et sur le fait que l’école restera en fonctionnement durant la durée totale de la phase I.Le chantier commencera et se terminera par des opérations de déménagement entre différents bâtiments.Les dates de ces déménagements sont liées à des périodes de vacances scolaires, et il est impératif que les travaux soient réalisés dans les délais fixés par le présent CSCH.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-26  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-26
Heure locale:   10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le présent marché s’effectuera dans une école.Le pouvoir adjudicateur attire l’attention sur le phasage du projet, et sur le fait que l’école restera en fonctionnement durant la durée totale de la phase I.Le chantier commencera et se terminera par des opérations de déménagement entre différents bâtiments.Les dates de ces déménagements sont liées à des périodes de vacances scolaires, et il est impératif que les travaux soient réalisés dans les délais fixés par le présent CSCH. Le démarrage de la phase II est conditionné par les congés scolaires. Si, pour une quelconque raison, la phase II doit débuter plusieurs jours après la phase I, l’adjudicataire ne peut en aucun cas réclamé des indemnités d’arrêt de chantier ou d’installation de chantier. Le chantier sera donc stater,le temps que l’école puisse déménager durant les congés scolaires.Une pénalité spéciale de 1.500,00€ par jour de retard pour la fin des travaux empêchant le déménagement aux périodes prévues à savoir pendant les congés scolaires, est prévue à l’article 45 de l’A.R. du 14-01-2013 – partie B des clauses administratives.MISSION DE PILOTAGEL’attention des soumissionnaires est attirée sur les modalités de pilotage qui sont décrites dans les clauses administratives et dans les clauses techniques. La mission de pilotage concerne les prises de contact, les réunions, la coordination, la gestion temporelle (planning) et spatiale des travaux en vue de leur intégration dans le déroulement global du chantier, les remise de documents du lot piloté et ses interactions avec les travaux des autres lots du marché. L’adjudicataire du lot 1 et du lot 3 gèrent, centralisent et distribuent l’ensemble des informations relatives aux travaux, y compris celles des lots pilotés. Un unique fee % de coordination s’applique aux lots pilotés. Voir poste 02.21.9a et 02.21.9b Mission de pilotageIl est attiré l’attention sur le fait que si l’adjudicataire d’un lot pilote est le même que l’adjudicataire d’un lot piloté, le fee de coordination ne sera pas accordé.La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.Elle se déroule- le mercredi 21 décembre à 9h, sur site, pour les lots 1-2-4 (partie pilotée par le lot 1), après rendez-vous pris auprès de Mr Van Damme Benoît (benoit.vandamme@igretec.com)- le mercredi 21 décembre à 11h, sur site, pour les lots 3-4 (partie pilotée par le lot 3), après rendez-vous pris auprès de Mr Van Damme Benoît (benoit.vandamme@igretec.com)A sa demande, le Pouvoir Adjudicateur veillera à l’accessibilité du site et des bâtiments.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-30

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