Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O3.06.04-Direction des Cours d'Eau non navigables - District de Namur
Adresse postale :  Avenue Reine Astrid 39 B, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Louis-Michel PETIAU
Tél:   +32 81715372
Courriel:   louismichel.petiau@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://spw.wallonie.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466317



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux ordinaires d'entretien, de petites réparations et de curage à effectuer sur les cours d'eau non navigables de 1ère catégorie des sous-bassins de la Meuse amont, de la Lesse et de la Sambre. E-NA-07-22  
Numéro de référence:   SPW-DO364 -03.06.04-22-4206-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45246000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet des travaux de petites réparations, de réparation et de curage à effectuer sur une période d’un an sur l'ensemble des cours d'eau de première catégorie gérés par le District de Namur et faisant partie des bassins hydrographiques de la Sambre, de la Meuse amont et de la Lesse. Les travaux se situent en Provinces de Namur, de Luxembourg et du Hainaut.
Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages dans la période de garantie… sont inclus dans la présente entreprise.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   voir cahier
II.2.4. Description
Les travaux consistent en des interventions ponctuelles et portent sur les opérations suivantes :   ‐ curage et nettoyage des cours d'eau   ‐ enlèvement d'embâcles   ‐ élagages et abattages dangereux   ‐ réalisation d’ouvrages en techniques végétales (peignes, épis hémi-perméables, fascinages, caissons végétalisés, tapis vivants)   ‐ entretien de la végétation des berges (abattage, élagage, essouchement, débroussaillage)   ‐ travaux de plantations et de bouturage   ‐ lutte contre les plantes invasives   ‐ aménagements pour l'amélioration des habitats, de frayères ou d'annexes hydrauliques des cours d'eau   ‐ travaux de terrassement   ‐ protection et réparation de berges ponctuellement par pose d’enrochements bruts   ‐ réalisation de perrés en enrochements à faces parallèles appareillés   ‐ démolition d’ouvrages en béton et en maçonnerie   ‐ évacuation de déchets et des curures   ‐ réalisation de rempiètement d’ouvrages en béton coffré   ‐ réalisation d’ouvrages en béton armé   ‐ travaux de maçonnerie   ‐ confection de batardeaux   ‐ gestion des eaux  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
3 reconductions maximum  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: B



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-09  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-09
Heure locale:   09:00
Adresse:   ouverture électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
néant




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O3.06.04-Direction des Cours d'Eau non navigables - District de Namur
Avenue Reine Astrid 39 B,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81715372
Courriel:   louismichel.petiau@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-02