Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Annonciation
Adresse postale :  rue Joseph Stallaert, 8, BE- 1050  Ixelles
Point de contact:  Dominique de Haan
Tél:   +32 497615163
Courriel:   domidehaan@skynet.be
Adresse(s) internet:   https://acrobat.adobe.com/link/review?uri=urn:aaid:scds:US:3ab87cd6-90df-34f2-97de-11b15bf9194d  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466249



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La réfection de la toiture en zinc à joints debout + corniches inférieures de l’église Notre-Dame de l’Annonciation (place Brugmann à Ixelles)  
Numéro de référence:   F.E. NDA-TOIT2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45261213AA09
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Remplacement des toitures plates en zinc à joints debout, surplombant les nefs latérales et le chevet de l'église
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Place Brugmann à Ixelles
II.2.4. Description
Remplacement de la toiture plate en zinc à joints debout, surplombant les nefs latérales et le chevet de l'église  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-04-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-07-01
Renouvellement possible:   OUI
le délai d’achèvement, prévu dans le planning initial des prestations, est prolongé automatiquement des jours d’intempéries, de grèves et de tout événement présentant un   obstacle insurmontable à  l’exécution normale des obligations et reconnu officiellement de force majeure.   En cas de force majeure, l’exécution des obligations de la société pourra être retardée sans que ces obligations ne soient supprimées. Si l’un de ces cas de force majeure entraîne une insuffisance ou un défaut de prestations, la facturation de la société sera réduite au prorata de cette insuffisance. Dans les cas de force majeure prolongés entraînant ou risquant d’entraîner des restrictions permanentes ou même un arrêt de longue durée des prestations de la société, celle-ci devra proposer une adaptation provisoire du contrat   cette situation, notamment dans   ses clauses de facturation.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Cf. article 71 de la loi et art.s 65, 66 et suivants de l'ARP > le soumissionnaire doit démontrer son aptitude à exercer son activité  professionnelle (art. 66 de l’ARP) via le bénéfice de l’agréation suivante : catégorie D22, classe 2

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Produire une liste de travaux au cours des 5 dernières années = du même type (toiture en zinc) d'un minimum de 100.000 € HTVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D22

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
L’adjudicataire procédera à l’exécution du chantier faisant l’objet du marché  d’une manière quioccasionne le moins de désagréments possibles pour l’exercice du culte et plus généralement les activités de la vie paroissiale s’effectuant dans l’église. Ainsi, il sera notamment attentif à nepas perturber les offices (dont il aura été  avisé  par le pouvoir organisateur).




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-16  12:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2023-01-20
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Fabrique d'Église / Établissement Notre-Dame de l'Annonciation
8 rue Joseph Stallaert,  BE- 1050  Bruxelles
Courriel:   domidehaan@skynet.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-01