Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : VALTRIS SC
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1, BE- 6010 Charleroi
Point de contact: pauline.leclercq@tibi.be ; sonia.coorens@tibi.be ; marie.maerevoet@tibi.be
Tél: +32 71600494
Courriel: marchespublics@tibi.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465965
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465965
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
V2023-001 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE FIL DE LIGATURE POUR PRESSES À BALLE Numéro de référence: VALTRIS SCRL-V2023-001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 44300000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
V2023-001 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE FIL DE LIGATURE POUR PRESSES À BALLE
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
II.2.4. Description
V2023-001 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE FIL DE LIGATURE POUR PRESSES À BALLE
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Il est renvoyé aux documents du marché
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Au vu de la limitation de présent champ, il est renvoyé aux documents dumarché
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Au vu de la limitation de présent champ, il est renvoyé aux documents dumarché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au vu de la limitation de présent champ, il est renvoyé aux documents du
marché
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Au vu de la limitation de présent champ, il est renvoyé aux documents dumarché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-02-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2023-02-14
Heure locale: 10:00
Adresse: Les soumissionnaires peuvent remettre offre par 3 méthodes, différentes :, - soit sous format papier, - soit par e-mail, - soit par E-tendering, voir détails et motivation dans les documents du marché
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé par procédure négociée AVEC publication préalable atteignant le seuil de publicité européenne(procédure SUI GENERIS)
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ÉTAT
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Commission fédérale de Médiation
Boulevard Simon Bolivar, 30 (WTC III), BE- 1000 Bruxelles
Tél: +32 25522400
Adresse(s) internet: https://www.cfm-fbc.be/fr
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service public fédéral Justice
Boulevard de Waterloo, 115, BE- 1000 Bruxelles
Tél: +32 25426511
Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-29