Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  VALTRIS SC
Adresse postale :  Rue du Déversoir, 1, BE- 6010  Charleroi
Point de contact:  marie.maerevoet@tibi.be;sonia.coorens@tibi.be;pauline.leclercq@tibi.be
Tél:   +32 71600494
Courriel:   marchespublics@tibi.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=450282  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465815



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
V2022-004 - MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE FIL DE LIGATURE POUR PRESSES À BALLE  
Numéro de référence:   VALTRIS SCRL-V2022-004-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  44300000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
V2022-004 - MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE FIL DE LIGATURE POUR PRESSES À BALLE
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
II.2.4. Description
V2022-004 - MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE FIL DE LIGATURE POUR PRESSES À BALLE  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 123-349014


Lot   1:  MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE FIL DE LIGATURE POUR PRESSES À BALLE

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.




VI.3. Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé par procédure négociée AVEC publication préalable atteignant le seuil de publicité européenne (procédure SUI GENERIS)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ÉTAT
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Commission fédérale de Médiation
Boulevard Simon Bolivar, 30 (WTC III),  BE- 1000  Bruxelles
Tél:   +32 25522400
Adresse(s) internet:   https://www.cfm-fbc.be/fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service public fédéral Justice
Boulevard de Waterloo, 115,  BE- 1000  Bruxelles
Tél:   +32 25426511
Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-28