Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  M. Usame Dalgic
Tél:   +322 2042277
Courriel:   udalgic@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=451568



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour les travaux et les fournitures nécessaires au renouvellement ou l’extension de certaines installations de signalisation aux voyageurs, de modernisation des valves murales, des valves dynamiques intérieures et extérieures, ainsi que les sigles M en voirie pour les stations du réseau de métro et pré-métro de Bruxelles.  
Numéro de référence:   DITP-DIOV BM CSC-BB i3097-F06_0
II.1.2. Code CPV principal :  45310000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
• Remplacement des anciens supports TL par des supports LED de la signalisation des voyageurs.
• Fourniture, pose, raccordement de panneaux de signalisation voyageurs
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4)  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 037-096600


Lot   1:  AC pour les travaux et les fournitures nécessaires au renouvellement ou l’extension de certaines in

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-09-20

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   S.A. Eletrotechnique et Mécanique PUTMAN Frères, BE- 1070  Bruxelles
Code NUTS:   BE100
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
La circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d’application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-28