Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ARCHITECTES ASSOCIES SA
Adresse postale :  Clos Chanmurly, 13, BE- 4000  Liège
Tél:   +32 43822963
Courriel:   v.klingeleers@aasa.be
Adresse(s) internet:   www.aasa.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=466126



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Restauration de la toiture de l'aile sud du cloitre. Restauration des élévations intérieures, nettoyage et remplacements de pierres.  
Numéro de référence:   AASA-F396-14-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45262690
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d’œuvre et tous les moyens nécessaires à l’exécution de :
- Le démontage complet des couvertures existantes de l’aile sud du cloitre ;
- Le renforcement de la charpente et des extrémités des entraits encastrés dans la maçonnerie ;
- La confortation des têtes de murs nord et sud de l’aile sud du cloître ;
- La création de nouveaux chéneaux ;
- Le nettoyage des élévations intérieures du cloitre ;
- Le remplacement ponctuel de pierres ;
- La consolidation et la restauration des pierres de parement ;
- La remise en ordre du drainage périphérique du cloître.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Restauration de la toiture  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue Bonne Fortune 64000 Liège
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d’œuvre et tous les moyens nécessaires à l’exécution de :   - Le démontage complet des couvertures existantes de l’aile sud du cloitre ;   - Le renforcement de la charpente et des extrémités des entraits encastrés dans la maçonnerie ;   - La confortation des têtes de murs nord et sud de l’aile sud du cloître ;   - La création de nouveaux chéneaux.  
II.2.7. Durée
370   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Restauration de la maçonnerie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Rue Bonne Fortune 64000 Liège
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d’œuvre et tous les moyens nécessaires à l’exécution de :   - Le nettoyage des élévations intérieures du cloitre ;   - Le remplacement ponctuel de pierres ;   - La consolidation et la restauration des pierres de parement ;   - La remise en ordre du drainage périphérique du cloître.  
II.2.7. Durée
190   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d’exclusion(Art 66-80 [Loi 2016-06-17], Art 59-74 [AR 2017-04-18])Le simple fait d’introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne ses trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Exclusions obligatoires ([Loi 2016-06-17], art. 67, [AR 2017-04-18], art. 61) « § 1er. Sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes: 1) participation à une organisation criminelle; 2) corruption; 3) fraude; 4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction; 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. (Art. 67, [Loi 2016-06-17])Exclusions relatives aux dettes fiscales et sociales ([Loi 2016-06-17], art. 68 ; [AR 2017-04-18], art. 62-63) A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Exclusions facultatives ([Loi 2016-06-17], art. 69) Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : 1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ; 2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; 3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; 4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2; 5) lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 par d’autres mesures moins intrusives 6) lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article 52, par d’autres mesures moins intrusives; 7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; 8) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; 9) le candidat ou le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. L’exclusion s’applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l’événement ou de la fin de l’infraction.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Chiffre d’affaires global- Agrégation des entrepreneurs requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 :
- Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire doit atteindre un montant de 1.600.000 EUR ;
- Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l’agrégation en sous-catégorie D23/D24 en classe 5.
LOT 2 :
- Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire doit atteindre un montant de 1.200.000 EUR ;
- Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l’agrégation en sous-catégorie D23/D24 en classe 4.
En cas de réunion des deux lots, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l’agrégation en sous-catégorie D23/D24 en classe 6.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les opérateurs économiques doivent disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Le présent marché est un marché de travaux à exécuter sur un bien patrimonial à caractère exceptionnel. Au vu du caractère exceptionnel et du niveau d’authenticité de l’ouvrage, afin de garantir un niveau concurrentiel suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés durant les dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 : présentation de minimum 2 chantiers comparables (et maximum 5), avec installation de toiture provisoire (toiture parapluie), exécutés au cours des 10 dernières années, à partir de la date de dépôt des offres.
LOT 2 : présentation de minimum 2 chantiers comparables (et maximum 5) exécutés au cours des 5 dernières années, à partir de la date de dépôt des offres.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-16  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2024-01-16
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-16
Heure locale:   11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-30