Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Caroline Decamps
Tél:   +32 65375711
Courriel:   info@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Mr COUPAIN (Gestionnaire) - Mr RODRIGUEZ (AP GC ) - Mr DEJONCKHEERE (AP EM) 065/375.806 ou 751 ou 842 - frederic.coupain ou christian.rodriguez ou patrick.dejonckeere@idea.be
Tél:   +32 65375711
Courriel:   info@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - QUEVY - Station épuration de Aulnois  
Numéro de référence:   ABT-122-1
II.1.2. Code CPV principal :  45232420
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   QUEVY
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la construction de la station d’épuration de Aulnois sur le territoire de la commune de Quévy.   S’agissant d’une procédure concurrentielle avec négociation, sur base de l’article 38 de la loi du 17 juin 2016, cette procédure se déroule en deux phases. Lors de la première phase (phase actuelle), les sociétés intéressées sont invitées à déposer un dossier de candidature démontrant de leurs capacités conformément aux points III.1.1 à III.1.3 du présent avis de marché. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à déposer offre. Le cahier des charges sera uniquement transmis aux candidats sélectionnés.   La station a une capacité de traitement de 1.300 EH.   Le procédé de traitement des eaux usées est de type boues actives de faible charge.   Lieu d’exécution : STEP de Aulnois, Rue de la Gare à 7041 AULNOIS.   Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B.1. est III.   Les travaux comprennent notamment :   Les travaux préparatoires   -Les états des lieux.   -Le repérage préalable des impétrants.   -Abattage d’arbres, essouchage, débroussaillage, élimination de la Renouée du Japon.   -Les modifications des raccordements et liaisons en énergie et en eau.   -Les déblais des terres de retroussement.   -L’établissement d’une piste d'accès provisoire.   La construction de l’ouvrage d’entrée et du bassin d’orage   -Terrassements, blindage et maîtrise des eaux.   -Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place.   -Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques.   -L’établissement des différentes canalisations.   -Les raccordements et liaisons en énergies.   La construction d’un bassin biologique   -Terrassements, blindage et maîtrise des eaux.   -Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place.   -Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques.   -L’établissement des différentes canalisations.   -Les raccordements et liaisons en énergies.   La construction d’un clarificateur et d’une chambre de recirculation   -Terrassements, blindage et maîtrise des eaux.   -Réalisation des ouvrages de génie civil en béton armé coulé en place.   -Le placement et le raccordement des équipements électromécaniques.   -L’établissement des différentes canalisations.   -Les raccordements et liaisons en énergies.   La construction du bâtiment technique   -Etablissement des fondations pour le supportage des équipements électriques.   -Elévation des murs, montage de la toiture, placement des portes et fenêtres, …   -Placement du matériel électromécanique et électrique.   L’aménagement d’une voirie d’accès et intérieure à la station ainsi que la réalisation des abords de la station (trottoirs, clôture et gazonnement, plantations).   Le rétablissement des terrains après démolition de la piste d'accès provisoire.   L’établissement des plans et notes de calculs d’exécution des ouvrages.   L’évacuation des déchets.   La réalisation des essais de réception.   La fourniture du dossier as-built de réalisation.   L’assemblage du dossier DIU.  
II.2.7. Durée
250   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.En application de l’article 69, sera également exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le candidat a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;4° le candidat s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. b) Outre les motifs précités, tout candidat qui se trouve dans une situation autre visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les candidats doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie : V. Le candidat agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le candidat agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le candidat qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), classe 6 au vu devis estimatif

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour examiner la capacité technique du candidat, celui-ci devra joindre à son dossier de candidature : 1. Un certificat établi par un organisme indépendant attestant que le candidat se conforme à des normes de gestion environnementale;2. des certificats établis par un organisme indépendant attestant que le candidat se conforme à des normes de gestion de la qualité et de sécurité

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
(le cas échéant):
1. le candidat devra fournir au minimum un certificat
EMAS, ISO14001, ou équivalent
2.1 le candidat devra fournir au minimum un certificat
ISO de la série 9000 ou équivalent
2.2 le candidat devra fournir au minimum un certificat
VCA*** ou équivalent.
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), classe 6 au vu devis estimatif



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-27  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 2349837
Fax:   +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-29