Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Université catholique de Louvain
Adresse postale :  1, place de l'Université, BE- 1348  Louvain-la-Neuve
Point de contact:  Gestion technique du patrimoine (GTPL)
Tél:   +32 10478900
Fax:   +32 10473103
Courriel:   secretaire-gtpl@uclouvain.be
Adresse(s) internet:   http://www.uclouvain.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   http://www.uclouvain.be

I.3. Communication

Nom officiel :  Gestion technique du patrimoine de Louvain-la-Neuve (GTPL)
Adresse postale :  Avenue Georges Lemaitre 2, BE- 1348  Louvain-la-Neuve
Point de contact:  Secrétariat gestion technique (GTPL)
Tél:   +32 10478900
Courriel:   secretaire-gtpl@uclouvain.be
Adresse(s) internet:   http://www.uclouvain.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   http://www.uclouvain.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation d'inventaires "amiante" des différents sites de l'UCLouvain.  
Numéro de référence:   Université catholique de Louvain-T22.114-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90650000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public de services a pour objet la réalisation d’inventaires « amiante » des différents sites de l’UCLouvain.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Louvain-la-Neuve, Corroy-le-Grand, Woluwe-Saint-Lambert, Saint-Gilles, Mons, Tournai, Charleroi.
II.2.4. Description
Le présent marché public de services a pour objet la réalisation d’inventaires « amiante » des différents sites de l’UCLouvain.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée totale n’excédant pas 4 années.   A titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, la conclusion du marché devrait être notifiée dans le courant du mois de février 2023.   Les reconductions seront tacites, à défaut d’un envoi recommandé effectué par l’UCLouvain au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché et précisant que le marché ne sera pas reconduit.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire devra être en possession des agréments du groupe 2 et 6 du SPF emploi, travail et concertation sociale, sur base du livre II, titre 6, Code du bien-être au travail, et par conséquent être apte à :- Mesurage de la concentration des fibres d’amiante - Identification qualitative d’amiante dans les matériaux L’arrêté ou les arrêtés ministériels est ou sont à annexer à l’offre par le soumissionnaire, via l’annexe n°4.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices devra être de minimum 150.000 € HTVA par année.Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années. Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir, sur les 3 dernières années, d'au minimum 5 références de réalisation d’inventaires amiante destructifs et non destructifs, dans 5 entreprises clientes différentes d’un montant égal ou supérieur à 5.000 € HTVA.Les attestations reprises en annexe n° 2 du C.S.C. sont à compléter et signer par le prestataire qui a réalisé les services. La signature du Maître d’ouvrage attestant la bonne exécution des services sera reprise sur ce même document, ou tout autre document pour autant que l’intitulé des services coïncide clairement. 2° L’indication des titres d’études et professionnels du prestataire de services et en particulier des personnes qui seront en charge du marché. Parmi ces dernières, les compétences au sein de l’équipe affectée au présent marché comprendront au minimum : - 3 employés ayant une expérience de minimum 5 ans dans la réalisation d’inventaires « amiante » de type visuel et destructif.Pour chaque personne que le soumissionnaire envisage de faire participer au marché, les informations seront encodées de manière complète dans le formulaire prévu en annexe n°3 du présent C.S.C. auquel seront joints le Curriculum Vitae de chaque personne.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-09  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-09
Heure locale:   14:00



VI.3. Informations complémentaires
Les documents du marché sont à télécharger sur le site de e-notification (plateforme e-procurement). Les soumissionnaires ayant téléchargés les documents sont invités à se faire connaître par mail (avec la référence du marché en objet du mail) à secretaire-gtpl@uclouvain.be.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance du Brabant wallon,  BE  Nivelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Commission fédérale de médiation,  BE  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPF Justice,  BE  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-25