Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11, BE- 4000 Liège
Point de contact: Madame Sylvianne Provoost
Tél: +32 42201315
Fax: +32 42201390
Courriel: sylvianne.provoost@resa.be
Adresse(s) internet: www.resa.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Entretien des espaces verts aux abords des postes 70/15 kV, propanes et cabines réseau (gaz et électricité) Numéro de référence: 2022090-S
II.1.2. Code CPV principal : 77310000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
II.2.4. Description
Entretien des espaces verts aux abords des postes 70/15 kV, propanes et cabines réseau (gaz et électricité)
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Liste et description succincte des conditions:* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propreactualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents oucertificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernéset sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour leséventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limitede réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME :- soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit;- soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne.Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre :• Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr• Choisissez la langue Française• À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique"• À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé aupréalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché• Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME.• Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier decandidature.* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées auxarticles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien mentionné au point I.3 de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant :2. - Un rapport financier datant de 6 mois maximum et émis par une société indépendante d'évaluation de crédit (Crédit Safe, Graydon ou équivalent).3. - Une déclaration bancaire sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. - 2.500.000 EUR/ an minimum
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants :2. - Le candidat doit disposer de 12 équivalents temps plein relatifs à la CP 145.04 et remettra l'attestation ONSS: DIMONA, à la date la plus proche de la remise des candidatures.3. - Une liste de 3 références représentatives d'entretien des espaces verts dont le champs d'application est similaire au présent marché. Le détail de ces prestations sera remis en annexe de la candidature. Chaque référence doit compter au moins une cinquantaine de chantiers et un chiffre d'affaire d'un minimum 100.000 EUR 4. - Le candidat doit nous fournir l'attestation VCA* Entreprise Parc et Jardins de sa société 5. - L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "certification BA4". Celle-ci est jointe au présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. - 3 références
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-12-28 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Toutes les candidatures doivent obligatoirement être déposées via la plateforme e-tendering https://eten.publicprocurement.be.En cas de problèmes lors du dépôt de votre candidature, nous vous invitons à contacter le helpdesk d'e-procurement par e-mail (e.proc@publicprocurement.be) ou par téléphone (02/740.80.00).En cas de candidatures remises par un groupement d’opérateurs économiques et en plus des formalités prévues dans les différents DUMES obligatoires, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.Les candidats qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique https://eten.publicprocurement.be. Le pouvoir adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées jusqu’à 1 semaine calendrier avant le dépôt des candidatures électroniques. Resa ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication. L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée.Important: Tout candidat enregistré peut poser une question à laquelle le pouvoir adjudicateur peut répondre. Tant la question que la réponse sont visibles pour tous les candidats enregistrés. Le pouvoir adjudicateur est informé en temps réel lorsqu’une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le pouvoir adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au candidat de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les questions et réponses déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk d’E-Procurement.À toutes fins utiles, veuillez trouver le lien vous permettant de télécharger le manuel d’utilisation du service Fédéral EProcurement pour les entreprises https://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/enot_entreprise_fr_20200218.pdfCe marché se déroule en deux étapes :Phase de sélection – vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant les documents mentionnés dans l’avis de marché (point III 1 : conditions de participation) au plus tard à la date mentionnée au point IV.2.2.Phase d’attribution – si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous communiquerons le lien pour télécharger le cahier spécial des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE- 1040 BRUXELLES
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-25