Le présent avis a trait à la publication d'un: SYSTÈME DE QUALIFICATION - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041 Gosselies
Fax: +32 71549696
Courriel: publicationsMP@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Service Achats
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041 Gosselies
Point de contact: Monsieur Stefan De Smet
Tél: +32 71547731
Fax: +32 71549696
Courriel: stefan.desmet2@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Système de qualification - Système de qualification pour les services d'élagage et/ou d'abattage périlleux aux abords des lignes électriques Numéro de référence: WQELAWA
II.1.2. Code CPV principal : 77211500
II.1.3. Type de marché : services
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Wallonie
II.2.4. Description
Etablissement d'une liste de candidats qualifiés pour les services d’élagage et/ou d’abattage périlleux aux abords des lignes électriques.
II.2.7. Durée
Renouvellement possible: OUI
Après validation de la marque d’intérêt par l’Entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné. L’entrepreneur qualifié ou ayant déj.(voir documents du marché)
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
SECTION IV. PROCEDURE
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 047-112353IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Après validation de la marque d’intérêt par l’Entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.L’entrepreneur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du présent système de qualification ne doit plus marquer intérêt lors des publications annuelles de renouvellement du système de qualification.En outre, l’entrepreneur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu’il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-24