Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Sambrienne
Adresse postale :  Rue Trieu Kaisin 70, BE- 6061  Montignies-sur-Sambre
Tél:   +32 476964972
Courriel:   s.laviolette@lasambrienne.be
Adresse(s) internet:   https://www.lasambrienne.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465617



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ENTRETIEN DURABLE DES ESPACES VERTS  
Numéro de référence:   La Sambrienne-PA23005-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’entretien durable des espaces verts sur l’ensemble du patrimoine de LA SAMBRIENNE. Le marché est divisé en deux lots distincts.
• Lot 1 « ZONE 1 » : Marchienne, Dampremy, Mont-sur-Marchienne, Lodelinsart, Charleroi, Couillet, Gilly, Montignies/sur/sambre, Jumet, Gosselies, Ransart, Goutroux, Monceau-sur-sambre, Roux, Gerpinnes, Acoz ;
• Lot 2 « ZONE 2 » : Marcinelle.
Il est à noter que le lot 2 « ZONE 2 » est réservé aux ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées. Les ateliers, opérateurs et programmes qui répondent à des conditions équivalentes sont acceptés. Les lots peuvent faire l’objet d’une reconduction éventuelle de deux ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
l’entretien durable des espaces verts  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
II.2.4. Description
l’entretien durable des espaces verts sur l’ensemble du patrimoine de notre société.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
1 reconduction éventuelle d'une durée de deux ans.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
l’entretien durable des espaces verts  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
II.2.4. Description
l’entretien durable des espaces verts sur l’ensemble du patrimoine de notre société.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
1 reconduction éventuelle d'une durée de deux ans.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes :1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le candidat soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du candidat ou soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le candidat ou soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un des cas prévus à l’article 69, alinéas 1° à 9° de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 et LOT2• Produire, au minimum, la liste des trois principaux clients au cours des trois dernières années avec le montant total, hors TVA, des prestations réalisées par an et par lot.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1.
Le montant total des prestations réalisées au cours des 3 dernières années :
3 attestations de bonne exécution (1référence =1client). Celles-ci mentionnent l’année des prestations, le montant, la date ainsi que le destinataire public ou privé.
• 2 attestations de bonne exécution d’un montant pour deux années de minimum 1.000.000 € chacune.
• 1 attestation de bonne exécution d’un montant pour deux années de minimum
500.000 €.
L’attestation doit être signée par le client, faisant apparaître explicitement ses données d'identification.
LOT 2.
• 2 attestations de bonne exécution d’un montant pour deux années de minimum 80.000 € chacune.
• 1 attestation de bonne exécution d’un montant pour deux années de minimum 40.000 €.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 et LOT 2 : Le gestionnaire devra être qualifié dans le domaine de l'objet du marché et Pour ce faire, le soumissionnaire devra joindre à son offre le CV du/des gestionnaire(s) et toutes preuves qu'il jugera utile afin de prouver l'expérience du/des gestionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 et LOT 2:
être au minimum en possession d'un baccalauréat à orientation espaces verts ou attester d'un minimum de 10ans d'expérience dans le domaine concerné.
SOUS TRAITANCE
• soit une fiche par sous-traitant,
• soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l’établissement de l’offre, la liste des sous-traitants potentiels que l’entrepreneur compte consulter. L’entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.2 Sous-Traitants.
Cette liste devra reprendre, pour chaque sous-traitant, les informations contenues dans la fiche.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le soumissionnaire dans le cadre de la gestion des arbres devra prouver qu’il dispose en interne des certificats ETW et ETT.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-16  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-16
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2016, le lot 2 ZONE 2 du présent marché sera réservé aux ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées.Les ateliers, opérateurs et programmes qui répondent à des conditions équivalentes sont acceptés.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-24