Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commission communautaire française
Adresse postale :  Rue des Palais, 42, BE- 1030  Bruxelles
Tél:   +32 490476923
Courriel:   idarie@spfb.brussels
Adresse(s) internet:   http://www.cocof.irisnet.be/site/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465463



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
“ Maintenance et dépannage des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices PMR pour les bâtiments de la COCOF ”  
Numéro de référence:   COCOF-MS/02/2022-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  50750000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet, selon les clauses et conditions fixées au présent cahier des charges, les prestations de maintenance et de dépannage des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices PMR des bâtiments scolaires et administratifs de la COCOF.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles
II.2.4. Description
MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DE 4 PLATEFORMES ÉLÉVATRICES PMR ET D’UNE TABLE ÉLÉVATRICE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles
II.2.4. Description
MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DE 4 PLATEFORMES ÉLÉVATRICES PMR ET D’UNE TABLE ÉLÉVATRICE  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES PLATEFORMES ÉLÉVATRICES PMR SANS FICHES TECHNIQUES ;  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles
II.2.4. Description
MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES PLATEFORMES ÉLÉVATRICES PMR SANS FICHES TECHNIQUES ;  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 093-255475


Lot   1:  LA MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-23

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   KONE Belgium S.A, BE- 1000  Bruxelles
Code NUTS:   BE100
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   2:  LA MAINTENANCE ET DEPANNAGE DE 4 PLATEFORMES ELEVATRICES PMR ET D’UNE TABLE ELEVATRICE

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-23

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   KONE Belgium S.A, BE- 1000  Bruxelles
Code NUTS:   BE100
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   3:  LA MAINTENANCE ET DEPANNAGE DE 2 PLATEFORMES ELEVATRICES PMR SANS FICHES TECHNIQUES

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-23

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   KONE Belgium S.A, BE- 1000  Bruxelles
Code NUTS:   BE100
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-24