Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale : Place Saint-Lazare 2, BE- 1035 Bruxelles
Point de contact: M. Franck Smets
Tél: +322 2042920
Courriel: fsmets@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465108
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le renouvellement, déplacement, fourniture, montage et raccordement d’équipements destinés aux PR et PT du métro de Bruxelles (phase 2021/2023) Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3082-F06_0
II.1.2. Code CPV principal : 45311000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
- Etude, fabrication, essai et stockage d’équipements, - Chargement, transport, déchargement, montage, raccordement et mise en service d’équipements - Démontage, transport et déclassement des équipements - Fourniture complète des plans des sous-stations concernées du présent marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4)
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2022/S 040-104464
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1: AC pour le renouvellement, déplacement, fourniture, montage et raccordement d’équipements destinés aux PR et PT du métro de Bruxelles (phase 2021/2023)V.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-10-19
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fabricom s.a., BE- 1000 Bruxelles
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TranzCom s.a., BE- 1070 Anderlecht
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
La circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d’application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-24