Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société Régionale du Logement de Herstal
Adresse postale :  Rue en Bois, 270, BE- 4040  Herstal
Point de contact:  Monsieur Frédéric SEVRIN
Tél:   +32 42569550
Fax:   +32 42643089
Courriel:   f-sevrin@srlherstal.be
Adresse(s) internet:   www.srlherstal.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Cellule Patrimoine
Adresse postale :  Rue En Bois 270, BE- 4040  Herstal
Point de contact:  Monsieur Vincent Lejeune
Tél:   +32 42569565
Fax:   +32 42643089
Courriel:   v-lejeune@srlherstal.be
Adresse(s) internet:   www.srlherstal.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Construction de 4 habitats collectifs à base de containers maritimes  
Numéro de référence:   2023/Patrim/4 habitats C. maritimes
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Vottem
II.2.4. Description
Marché de travaux relatif à Construction de 4 habitats publics à base de containers maritimes modulaires préfabriqués à Vottem – Rue Croix Jouette   Dans le cadre du présent marché, la Société Régionale de Logement de HERSTAL souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle  
II.2.7. Durée
270   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre ide paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial descharges ;2. une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 1.200.000,00
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
2. garantie min : 1.200.000
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre2. la preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-16  09:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2023-01-25
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Toute demande de renseignements, d'informations devra impérativement être introduite au plus tard le 09/01/23 (avant 12h00) par mail auprès de Monsieur V. LEJEUNE, Coordinateur de la Cellule Patrimoine de la SRL Herstal (v-lejeune@srlherstal.be). Veuillez noter que Monsieur V. LEJEUNE sera absent du 23 /12 au 3/1 inclus. Les demandes parvenant après le 09/01/23 (après 12h00)) ne seront pas traitées. Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 13,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-25