Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Soumagne
Adresse postale :  Avenue de la Coopération, 38, BE- 4630  SOUMAGNE
Point de contact:  Madame Sylvia FAGARD
Tél:   +32 43779793
Fax:   +32 43779745
Courriel:   sylvia.fagard@soumagne.be
Adresse(s) internet:   www.soumagne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement de chemins pour les rendre accessibles aux modes actifs  
Numéro de référence:   2022/1857
II.1.2. Code CPV principal :  45233162
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Aménagement d'une bande en béton sur des chemins pour les rendre accessibles aux modes actifs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Pose de revêtement hydrocarboné sur des chemins pour les rendre accessibles aux modes actifs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Voir montant des agréations requises
2. Attestation signée
Agréation requise: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Si soumission pour les 2 lots : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution pour les travaux les plus importants.2. Le certificat d'agréation dans la classe et la sous-catégorie requises

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum un travail similaire
2. Certificat d'agréation valable
Agréation requise: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Si soumission pour les 2 lots : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-22  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-22
Heure locale:   11:00
Adresse:   Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNE



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite des sites des différents chantiers est fortement recommandée. Le soumissionnaire prendra contact avec le fonctionnaire dirigeant (Sylvia Fagard - 04/377 97 93 - sylvia.fagard@soumagne.be) afin de fixer un rendez-vous.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Cet avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée : Les entreprises de travaux publics entament leurs congés légaux de fin d'année le 23 décembre 2022

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'état
Rue de la Science 33,  BE- 1044  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-24